Permis de construire n° 01203322G0040 à Bozouls pour 187 m² de locaux, La Galiouste
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 janvier 2023
Dossier PC n° 01203322G0040
Demandeur
GAEC D'AMBRANS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 janvier 2023 à Bozouls (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01203322G0040 porte sur un projet situé La Galiouste. Le demandeur déclaré est GAEC D'AMBRANS.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 187 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 995 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 187 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B162, B166, B167. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 345 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bozouls.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bozouls
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bozouls Code postal 12340 Identifiant INSEE 12033
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 033 m² | 187 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 187 m² | 1 220 m² |
| Total | 1 033 m² | 187 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 187 m² | 1 220 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 033 m² | 187 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 187 m² | 1 220 m² |
| Total locaux | 1 033 m² | 187 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 187 m² | 1 220 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC D'AMBRANS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 444370985
- SIRET
- 44437098500012
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Année de création
- 2002
- Localisation
- BOZOULS (12340)
Autres dossiers de GAEC D'AMBRANS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01203322G0040 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 18 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |