Permis de construire n° 01203315C1012 à Bozouls pour 599 m² de locaux, Maroquies
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 8 septembre 2015
Dossier PC n° 01203315C1012
Demandeur
EARL DE MAROQUIES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bozouls (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01203315C1012 a été délivré le 8 septembre 2015, pour un projet situé Maroquies. Le projet est porté par EARL DE MAROQUIES.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 599 m² de surface de plancher sur un terrain de 72 580 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 599 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont G423, G422, G421. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aveyron en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 345 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bozouls.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2017. Le chantier a été mené en 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2017
Achèvement (DAACT)
01/12/2017
Délai autorisation - chantier
1 an 9 mois
Durée du chantier
5 mois
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Bozouls
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bozouls Code postal 12340 Identifiant INSEE 12033
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 380 m² | 599 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 599 m² | 1 979 m² |
| Total | 1 380 m² | 599 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 599 m² | 1 979 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 380 m² | 599 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 599 m² | 1 979 m² |
| Total locaux | 1 380 m² | 599 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 599 m² | 1 979 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE MAROQUIES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 387908718
- SIRET
- 38790871800019
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 1992
- Localisation
- BOZOULS (12340)
Autres dossiers de EARL DE MAROQUIES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01203315C1012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 8 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |