Permis de construire à Bozouls pour 1 970 m² de locaux - Maroquies
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 30 janvier 2015
Dossier PC n° 01203314C1037
Demandeur
EARL DE MAROQUIES
Cette page présente le permis de construire n° 01203314C1037, délivré le 30 janvier 2015 à Bozouls (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Maroquies, Bozouls (12340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL DE MAROQUIES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 970 m² de surface de plancher sur un terrain de 68 883 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 970 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont G420.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/05/2020.
Autorisation
30 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
10/11/2016
Achèvement (DAACT)
07/05/2020
Délai autorisation - chantier
1 an 9 mois
Durée du chantier
3 ans 5 mois
Délai total
5 ans 3 mois
Localisation du projet à Bozouls
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Maroquies
Territoire administratif
- Commune
- Bozouls Code postal 12340 Identifiant INSEE 12033
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 970 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 970 m² | 1 970 m² |
| Total | 0 m² | 1 970 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 970 m² | 1 970 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 970 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 970 m² | 1 970 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE MAROQUIES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 387908718
- SIRET
- 38790871800019
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- BOZOULS (12340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01203314C1037 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 30 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 07/05/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |