Retour aux permis de construire de Bozouls

Permis de construire Locaux N° 01203315C1006

Permis de construire à Bozouls pour 150 m² de locaux - Rte Rene Hemon Zac Des Calsades

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 124 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rte Rene Hemon Zac Des Calsades, Bozouls (12340).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BESSOLES CJP et accordé le 27 avril 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 avril 2015, ouverture de chantier le 28 avril 2015, achèvement déclaré le 11 mars 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01203315C1006, instruit par la commune de Bozouls.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 avril 2015

Dossier PC n° 01203315C1006

Demandeur

BESSOLES CJP

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01203315C1006, délivré le 27 avril 2015 à Bozouls (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Rte Rene Hemon Zac Des Calsades, Bozouls (12340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BESSOLES CJP. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 124 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 150 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont E1907, E1906.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/04/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 124 m²

Surface existante avant

542 m²

Surface créée

150 m²

Variation nette

+150 m²

Surface totale après

692 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/03/2016.

Autorisation

27 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

28/04/2015

Achèvement (DAACT)

11/03/2016

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

10 mois 12 jours

Délai total

10 mois 13 jours

Dépôt

28/04/2015

Autorisation

27/04/2015

Chantier (DOC)

28/04/2015

Achèvement (DAACT)

11/03/2016

Localisation du projet à Bozouls

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E1907 E1906

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Des Calsades

Territoire administratif

Commune: Bozouls Code postal 12340 Identifiant INSEE 12033
Département: Aveyron (12)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	114 m²	0 m²	0 m²	114 m²
Locaux	428 m²	150 m²	150 m²	578 m²
Total	542 m²	150 m²	150 m²	692 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	58 m²	0 m²	0 m²	58 m²
Commerce et services	370 m²	150 m²	150 m²	520 m²
Total locaux	428 m²	150 m²	150 m²	578 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BESSOLES CJP

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 487759409
SIRET: 48775940900013
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: BOZOULS (12340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01203315C1006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	12033 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	27 avril 2015
Date de dépôt	28/04/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 124 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rte Rene Hemon Zac Des Calsades, Bozouls (12340).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BESSOLES CJP et accordé le 27 avril 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 avril 2015, ouverture de chantier le 28 avril 2015, achèvement déclaré le 11 mars 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01203315C1006, instruit par la commune de Bozouls.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Bozouls

PC n°0120332600007 Logement Autorisé

Lot 1 Lotissement Les All Es D'a

Bozouls (12340)

Nouvelle construction

07 mai 2026 58 m² SDP

PC n°0120332600002 Locaux Autorisé

Ambrans

Bozouls (12340)

Nouvelle construction

05 mai 2026 208 m² SDP GAEC D'AMBRANS

PC n°0120332500029 Locaux Autorisé

29 Avenue Du Stade Lotissement Les Calsades 3

Bozouls (12340)

Nouvelle construction

24 avr. 2026 1 503 m² SDP SAS FRANCK SERVIERES

PC n°0120332600001 Logement Autorisé

5 Rue De La Source Du Piboul Aboul

Bozouls (12340)

Extension sans transformation

17 avr. 2026 58 m² SDP

PC n°0120332500030 Locaux Autorisé

Rue Des Grillons

Bozouls (12340)

Nouvelle construction

20 mars 2026 601 m² SDP CC COMTAL LOT ET TRUYERE

DP n°0120332600011 Locaux Autorisé

Coudournac

Bozouls (12340)

Nouvelle construction

09 mars 2026 10 m² SDP ENEDIS

Autres types d'autorisations à Bozouls

Permis d'aménager à Bozouls

18 autorisations

Permis de démolir à Bozouls

10 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Bozouls

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Bozouls

Autres types d'autorisations à Bozouls

Caractéristiques du projet