Permis de construire Logement N° 01203315C1036

Permis de construire à Bozouls pour 149 m² de logement - Gavernac

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 décembre 2015

Dossier PC n° 01203315C1036

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01203315C1036, délivré le 17 décembre 2015 à Bozouls (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Gavernac, Bozouls (12340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 102 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont H1055, H1053, H933.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/12/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 102 m²

Surface existante avant

238 m²

Surface créée

149 m²

Surface totale après

238 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/11/2018.

Autorisation

17 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

20/02/2016

Achèvement (DAACT)

03/11/2018

Délai autorisation - chantier

2 mois 3 jours

Durée du chantier

2 ans 8 mois

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
17/12/2015
Chantier (DOC)
20/02/2016
4
Achèvement (DAACT)
03/11/2018

Localisation du projet à Bozouls

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

H1055 H1053 H933

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Gavernac

Territoire administratif

Commune
Bozouls Code postal 12340 Identifiant INSEE 12033
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²
Locaux 238 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 0 m² 89 m²
Total 238 m² 0 m² 149 m² 0 m² 149 m² 0 m² 238 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RODEZ (12000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01203315C1036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12033 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 17 décembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2018-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 102 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Gavernac, Bozouls (12340).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 décembre 2015, ouverture de chantier le 20 février 2016, achèvement déclaré le 3 novembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01203315C1036, instruit par la commune de Bozouls.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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