Permis de construire n° 01203315C1036 à Bozouls pour 149 m² de logement, Gavernac
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 décembre 2015
Dossier PC n° 01203315C1036
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 décembre 2015 à Bozouls (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01203315C1036 porte sur un projet situé Gavernac.
Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 102 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont H1055, H1053, H933. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 345 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bozouls.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/11/2018. Le chantier a duré 2 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
17 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
20/02/2016
Achèvement (DAACT)
03/11/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
2 ans 8 mois
Délai total
2 ans 10 mois
Localisation du projet à Bozouls
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Gavernac
Territoires administratifs
- Commune
- Bozouls Code postal 12340 Identifiant INSEE 12033
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 149 m² | 0 m² | 0 m² | 149 m² | 149 m² |
| Locaux | 238 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 149 m² | -149 m² | 89 m² |
| Total | 238 m² | 0 m² | 149 m² | 0 m² | 149 m² | 0 m² | 238 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RODEZ (12000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01203315C1036 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 17 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |