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Permis de construire à Bourneville-Sainte-Croix

Eure (27), Normandie

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Bourneville-Sainte-Croix (27500), dans le département Eure en région Normandie. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du Ministère de la Transition Écologique.

Cette page recense 66 autorisations enregistrées entre le 20 février 2013 et le 17 décembre 2024. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

66
Total autorisations
20 février 2013
Première date
17 décembre 2024
Dernière date
29 606 m²
Surface totale
44
Nbre logements

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Bourneville-Sainte-Croix. Elle ne concerne pas le dépôt d'une demande de permis, mais l'analyse des projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire par année à Bourneville-Sainte-Croix

Permis de construire à Bourneville-Sainte-Croix en 2024

4 permis de construire délivrés en 2024

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Bourneville-Sainte-Croix en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
382 Rte Des Jeux, Bourneville-Sainte-Croix (27500) PC Logement ZB154, ZB192 1 197 m² 129 m² 2024/09/05
Rue Le Manoir, Bourneville-Sainte-Croix (27500) PC Logement AE321, AE424 AGES &VIE HABITAT Société 2 820 m² 991 m² 2024/07/15
Route De Tocqueville, Bourneville-Sainte-Croix (27500) PC Logement AE430, AE457 1 922 m² 126 m² 2024/07/04
269 Rte De Quillebeuf, Bourneville-Sainte-Croix (27500) PC Logement ZB321 723 m² 142 m² 2024/04/12

Permis de construire à Bourneville-Sainte-Croix en 2023

2 permis de construire délivrés en 2023

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Bourneville-Sainte-Croix en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
2 Route De Pont Audemer Za Les Peupliers, Bourneville-Sainte-Croix (27500) PC Locaux ZB183, ZB187 MECL SCI 2 400 m² 971 m² 2023/08/30
Autoroute A 13 Caen Rouen Aire De Repos Du Moulin, Bourneville-Sainte-Croix (27500) DP Locaux ZH220 SOCIETE DES AUTOROUTES PARIS NORMANDIE S.A.P.N. Société 11 890 m² 15 m² 2023/04/09

Permis de construire à Bourneville-Sainte-Croix en 2022

3 permis de construire délivrés en 2022

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Bourneville-Sainte-Croix en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
496 B Rte Du Carrefour, Bourneville-Sainte-Croix (27500) PC Logement ZB313 2 365 m² 140 m² 2022/12/07
108 Che De La Mouche Bourneville Sainte Croix, Bourneville-Sainte-Croix (27500) PC Locaux ZD124 23 920 m² 64 m² 2022/05/30
4 Pl De La Mairie - Bournevi, Bourneville-Sainte-Croix (27500) PC Logement AE163 COIVEL SCI 702 m² 142 m² 2022/05/23

Permis de construire à Bourneville-Sainte-Croix en 2021

9 permis de construire délivrés en 2021

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Bourneville-Sainte-Croix en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
14 Lot De La Londe, Bourneville-Sainte-Croix (27500) PC Locaux AE326, AE333 SYND INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE DE BROTONNE Commune/EPCI 2 726 m² 621 m² 2021/12/23
311 Route De Medine, Bourneville-Sainte-Croix (27500) PC Logement ZE262 1 252 m² 98 m² 2021/12/15
324 Chemin De Routot, Bourneville-Sainte-Croix (27500) PC Locaux ZD22, ZD62 63 275 m² 326 m² 2021/11/30
1 B Rue Des Jardins, Bourneville-Sainte-Croix (27500) PC Locaux AE420 SCI MOUTERDE-LEFEBVRE SCI 691 m² 223 m² 2021/10/11
Route Du Stade - Lot C, Bourneville-Sainte-Croix (27500) PC Logement AE436, AE440 1 001 m² 118 m² 2021/10/04
9 Lotissement La Londe, Bourneville-Sainte-Croix (27500) PC Logement AE437 814 m² 99 m² 2021/09/06
Route Du Stade - Lot A Le Bourg, Bourneville-Sainte-Croix (27500) PC Logement AE438 687 m² 88 m² 2021/07/19
97 Imp Des Forts, Bourneville-Sainte-Croix (27500) PC Locaux ZE88 SCI LUEURE SCI 68 260 m² 1 604 m² 2021/03/25
La Bataille Bourneville Sainte Croix, Bourneville-Sainte-Croix (27500) DP Locaux ZB271 93 144 m² 9 m² 2021/02/01

Permis de construire à Bourneville-Sainte-Croix en 2020

6 permis de construire délivrés en 2020

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Bourneville-Sainte-Croix en 2020
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Route De Pont-Audemer, Bourneville-Sainte-Croix (27500) PC Locaux ZB317 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU ROUMOIS NORD Commune/EPCI 25 063 m² 1 592 m² 2020/11/03
3 Grande Rue - Bourneville, Bourneville-Sainte-Croix (27500) PC Locaux AE83 SAP RISLE SEINE Société 445 m² 121 m² 2020/10/26
Route De Pont-Audemer, Bourneville-Sainte-Croix (27500) PC Mixte ZB271 DEPARTEMENT DE L EURE Collectivité 25 063 m² 7 571 m² 2020/06/04
311 Route De Medine, Bourneville-Sainte-Croix (27500) PC Logement ZE261 1 252 m² 149 m² 2020/05/25
Le Fouret Sainte Croix Sur Aizier, Bourneville-Sainte-Croix (27500) PC Logement ZD160 3 495 m² 179 m² 2020/05/25
4 Rue Des Jardins, Bourneville-Sainte-Croix (27500) PC Logement ZI113 910 m² 127 m² 2020/01/27

Permis de construire à Bourneville-Sainte-Croix en 2019

5 permis de construire délivrés en 2019

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Bourneville-Sainte-Croix en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Route De Pont-Audemer - Le, Bourneville-Sainte-Croix (27500) PC Logement AE428 1 294 m² 132 m² 2019/12/12
1661 Route De Medine - Bournevi, Bourneville-Sainte-Croix (27500) PC Locaux ZE176, ZE240 SOC TRANSPORTS PETROLIERS PAR PIPELINE Société 6 540 m² 747 m² 2019/07/25
384 Chemin Du Nouveau Monde -, Bourneville-Sainte-Croix (27500) PC Locaux ZB211, ZB40 45 438 m² 585 m² 2019/06/25
Chemin Du Manoir Bourneville, Bourneville-Sainte-Croix (27500) PC Logement ZC176 1 904 m² 154 m² 2019/03/04
108 Chemin De La Mouche Sainte Croix Sur Aizier, Bourneville-Sainte-Croix (27500) PC Locaux ZD124 22 392 m² 624 m² 2019/01/24

Permis de construire à Bourneville-Sainte-Croix en 2018

4 permis de construire délivrés en 2018

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Bourneville-Sainte-Croix en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Route De Pont-Audemer Le Bourg, Bourneville-Sainte-Croix (27500) PC Logement AE362, AE428 61 m² 143 m² 2018/04/06
Impasse Saint Georges Sente Des Jardins, Bourneville-Sainte-Croix (27500) PC Locaux ZE17 CC ROUMOIS SEINE Commune/EPCI 43 440 m² 55 m² 2018/02/27
500 Imp Du Moulin, Bourneville-Sainte-Croix (27500) PC Locaux ZH243, ZH245 GAEC DE LA FERME DU MOULIN Agricole 512 m² 2018/02/23
Route De Medine, Bourneville-Sainte-Croix (27500) PC Logement ZE256 3 146 m² 128 m² 2018/01/25

Permis de construire à Bourneville-Sainte-Croix en 2017

7 permis de construire délivrés en 2017

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Bourneville-Sainte-Croix en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
74 Route De Pont-Audemer, Bourneville-Sainte-Croix (27500) PC Logement AE391 1 295 m² 98 m² 2017/12/08
36 Chemin De La Mare Du Thuit, Bourneville-Sainte-Croix (27500) PC Logement ZD15 96 m² 140 m² 2017/10/31
1179 Rte Des Coquets - Bournevi, Bourneville-Sainte-Croix (27500) PC Logement ZH72, ZH92 7 124 m² 140 m² 2017/08/03
Adresse Non Renseignée, Bourneville-Sainte-Croix (27500) PC Locaux GAEC DE LA LICORNE Agricole 2 275 m² 2017/06/12
3 Za Des Peupliers, Bourneville-Sainte-Croix (27500) PC Locaux ZB185, ZB188 NATURAL-TECH Société 5 339 m² 680 m² 2017/06/12
635 B Rte De Routot - Bournevill, Bourneville-Sainte-Croix (27500) PC Locaux AK106, AK15 42 717 m² 530 m² 2017/05/11
3 Rte De Pont-Audemer Za Les Peupliers - Bourneville, Bourneville-Sainte-Croix (27500) PC Locaux ZB191, ZB188 NATURAL-TECH Société 5 339 m² 808 m² 2017/01/06

Permis de construire à Bourneville-Sainte-Croix en 2016

5 permis de construire délivrés en 2016

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Bourneville-Sainte-Croix en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Voie Communale Bourneville, Bourneville-Sainte-Croix (27500) PC Locaux AE422 102 m² 2016/10/25
274 Rte D Aizier Bourneville, Bourneville-Sainte-Croix (27500) PC Logement ZI41, ZI40 396 m² 110 m² 2016/10/03
46 Rue Des Longs Champs, Bourneville-Sainte-Croix (27500) PC Logement ZB195 2 202 m² 122 m² 2016/04/26
Le Chene Maillet, Bourneville-Sainte-Croix (27500) PC Locaux ZE176, ZE240 SCI JMC SCI 6 540 m² 753 m² 2016/03/31
Chem De La Mare Laurent Le Village, Bourneville-Sainte-Croix (27500) PC Logement AB220 1 023 m² 211 m² 2016/03/23

Permis de construire à Bourneville-Sainte-Croix en 2015

10 permis de construire délivrés en 2015

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Bourneville-Sainte-Croix en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
46 Rte Des Longs Champs, Bourneville-Sainte-Croix (27500) PC Logement ZB195 2 202 m² 122 m² 2015/12/13
Le Petit Brotonne, Bourneville-Sainte-Croix (27500) PC Locaux ZI19 108 510 m² 245 m² 2015/11/02
Lot 1 Rue Du Stade, Bourneville-Sainte-Croix (27500) PC Logement ZE238 1 080 m² 90 m² 2015/09/02
313 Le Chemin Des Epines, Bourneville-Sainte-Croix (27500) PC Logement ZH199 9 380 m² 128 m² 2015/07/10
Rue Du Stade La Londe, Bourneville-Sainte-Croix (27500) PC Logement ZE147 1 582 m² 84 m² 2015/07/07
Chem De La Sente A La Demoisell, Bourneville-Sainte-Croix (27500) PC Locaux ZD3 35 640 m² 340 m² 2015/04/30
Moulin De Bretonne Le Hameau De Villers, Bourneville-Sainte-Croix (27500) PC Logement ZB308 2 073 m² 122 m² 2015/04/07
Chem De La Sente A La Demoisell, Bourneville-Sainte-Croix (27500) PC Logement ZD3 35 640 m² 129 m² 2015/04/03
137 Chem De La Mare Asse, Bourneville-Sainte-Croix (27500) PC Logement ZB107P 1 932 m² 156 m² 2015/03/27
50 Rte De Medine Bourneville, Bourneville-Sainte-Croix (27500) PC Logement AE343 492 m² 345 m² 2015/02/19

Permis de construire à Bourneville-Sainte-Croix en 2014

7 permis de construire délivrés en 2014

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Bourneville-Sainte-Croix en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Adresse Non Renseignée, Bourneville-Sainte-Croix (27500) PC Locaux EURL NIGHT ROAD Société 116 m² 2014/10/14
Imp Des Perdrix Moulin De Bretonne, Bourneville-Sainte-Croix (27500) PC Logement ZB309 1 970 m² 96 m² 2014/09/22
352 Chem De La Mare Asse, Bourneville-Sainte-Croix (27500) PC Logement ZB216 1 546 m² 106 m² 2014/08/20
Rue Des Jardins - Lot N 2, Bourneville-Sainte-Croix (27500) PC Locaux AE353 SCI MOUTERDE-LEFEBVRE SCI 691 m² 143 m² 2014/07/07
388 Chem De La Mare Asse, Bourneville-Sainte-Croix (27500) PC Logement ZB217 1 538 m² 97 m² 2014/06/05
1145 Rte Du Carrefour Moulin De Brotonne, Bourneville-Sainte-Croix (27500) PC Locaux ZB164 3 563 m² 167 m² 2014/04/09
Rue Des Jardins, Bourneville-Sainte-Croix (27500) PC Logement AE353 692 m² 91 m² 2014/02/19

Permis de construire à Bourneville-Sainte-Croix en 2013

4 permis de construire délivrés en 2013

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Bourneville-Sainte-Croix en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Chem De La Houssaye Ferme De La Bouque, Bourneville-Sainte-Croix (27500) PC Logement ZD22 5 940 m² 116 m² 2013/08/18
384 Chem Du Nouveau Monde, Bourneville-Sainte-Croix (27500) PC Locaux ZB40, ZB211 45 438 m² 686 m² 2013/07/11
600 Rte D Aizier Ferme De Brotonne, Bourneville-Sainte-Croix (27500) PC Locaux ZI28, ZI72 28 668 m² 1 434 m² 2013/05/14
Rte De Bourneville La Mare Laurent, Bourneville-Sainte-Croix (27500) PC Logement ZD3 35 640 m² 99 m² 2013/02/20

Construction et urbanisme à Bourneville-Sainte-Croix

Bourneville-Sainte-Croix, commune du département Eure (27) en région Normandie, compte 1 343 habitants pour une superficie de 11 km², soit une densité de 122 hab/km². 66 permis de construire ont été enregistrés entre 2013 et 2024, représentant 29 606 m² de surface de plancher autorisée et 44 logements.

L'année la plus active a été 2015 avec 10 autorisations, soit 15,2 % du total enregistré sur les 12 années couvertes par la base. Sur 2024, 4 permis de construire ont été délivrés, +100,0 % par rapport à 2023. Cette progression peut refléter un regain d'activité dans la construction neuve, le développement de programmes de logements collectifs ou l'augmentation des projets d'extension et de rénovation sur le territoire.

La déclaration préalable de travaux (DP), également incluse dans ces données, concerne les projets de moindre envergure : extensions limitées, modifications de façade ou changements de destination. L'ensemble des autorisations d'urbanisme de Bourneville-Sainte-Croix (permis de construire, d'aménager et de démolir) est consultable sur la page commune de Bourneville-Sainte-Croix.

Statistiques des permis de construire à Bourneville-Sainte-Croix

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Bourneville-Sainte-Croix sur les 10 dernières années (2015 à 2024). Sur cette période, 55 autorisations ont été enregistrées, ce qui permet de mesurer précisément la dynamique de construction sur le territoire communal. Le pic d'activité a été atteint en 2015, avec 10 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 18,2 % du total de la période. Sur la dernière année disponible (2024), le volume de permis de construire s'établit à 4 autorisations, en progression de +100,0 % par rapport à 2023. Cette hausse peut traduire un regain d'activité dans la construction ou l'aménagement sur la commune. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 29 606 m² de surface de plancher autorisée et la création de 44 logements, soit une surface moyenne d'environ 673 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 37 à destination de logement (56 %), 28 pour des locaux d'activité (42 %) et 1 à usage mixte (2 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Bourneville-Sainte-Croix et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

Statistiques annuelles des permis de construire à Bourneville-Sainte-Croix
Année Nbre d'autorisations Evolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Total SDP autorisé Nbre logements
2024 4 +100,0 % 4 0 0 1 388 m² 7
2023 2 -33,3 % 0 2 0 986 m² -
2022 3 -66,7 % 2 1 0 346 m² 2
2021 9 +50,0 % 4 5 0 3 186 m² 4
2020 6 +20,0 % 3 2 1 9 739 m² 6
2019 5 +25,0 % 2 3 0 2 242 m² 2
2018 4 -42,9 % 2 2 0 838 m² 2
2017 7 +40,0 % 3 4 0 4 671 m² 3
2016 5 -50,0 % 3 2 0 1 298 m² 3
2015 10 +42,9 % 8 2 0 1 761 m² 9

Autres types d'autorisations à Bourneville-Sainte-Croix

Permis de construire dans les communes voisines de Bourneville-Sainte-Croix

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Bourneville-Sainte-Croix.

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Questions fréquentes sur les permis de construire à Bourneville-Sainte-Croix

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Bourneville-Sainte-Croix (Eure, Normandie).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Bourneville-Sainte-Croix ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Bourneville-Sainte-Croix depuis 2013, soit 12 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez la liste complète des dossiers autorisés, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Un onglet « Toutes les autorisations » permet de rechercher un dossier précis par mot-clé ou par période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Bourneville-Sainte-Croix ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Bourneville-Sainte-Croix ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Combien de permis de construire ont été délivrés à Bourneville-Sainte-Croix ?
Depuis 2013, 66 permis de construire ont été enregistrés à Bourneville-Sainte-Croix (Eure, Normandie). Ces autorisations représentent au total 44 logements et 29 606 m² de surface de plancher autorisée. Ce chiffre inclut les permis de construire au sens strict (PC) ainsi que les déclarations préalables (DP) présentes dans Sitadel.
4 Comment évoluent les permis de construire à Bourneville-Sainte-Croix ?
En 2024, 4 permis de construire ont été délivrés à Bourneville-Sainte-Croix, soit une hausse de +100,0 % par rapport à 2023. L'année la plus active reste 2015 avec 10 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Bourneville-Sainte-Croix ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).
7 Quelle différence entre cette page et la page commune de Bourneville-Sainte-Croix ?
Cette page se concentre exclusivement sur les permis de construire et les déclarations préalables de Bourneville-Sainte-Croix. La page commune de Bourneville-Sainte-Croix offre, elle, une vision plus large : elle regroupe tous les types d'autorisations d'urbanisme (permis de construire, permis d'aménager et permis de démolir) avec les statistiques globales de la commune.
8 Les données publiées sur les permis de construire sur basedespermis sont-elles officielles ?
Oui. Toutes les informations présentées sur cette page sont issues de Sitadel, la base statistique nationale sur les autorisations d'urbanisme, gérée par le Service des données et études statistiques (SDES) du Ministère de la Transition Écologique. basedespermis structure ces données, les rend consultables par commune, par adresse ou par dossier, et les enrichit avec d'autres sources ouvertes comme le répertoire Sirene (pour l'identification des demandeurs professionnels) ou la base officielle des codes postaux. Les données sont mises à jour après chaque nouvelle publication de Sitadel.