Permis de construire Locaux N° 02710714K0001

Permis de construire n° 02710714K0001 à Bourneville-Sainte-Croix pour 167 m² de locaux, 1145 Rte Du Carrefour Moulin De Brotonne

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Décision du 9 avril 2014

Dossier PC n° 02710714K0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 9 avril 2014 à Bourneville-Sainte-Croix (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02710714K0001 porte sur un projet situé 1145 Rte Du Carrefour Moulin De Brotonne.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 167 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 563 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZB164. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 67 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourneville-Sainte-Croix.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

09/04/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 563 m²

Surface existante avant

167 m²

Surface créée

167 m²

Surface totale après

167 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

9 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Bourneville-Sainte-Croix

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

ZB164

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Moulin De Brotonne

Territoires administratifs

Commune
Bourneville-Sainte-Croix Code postal 27500 Identifiant INSEE 27107
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 167 m² 0 m² 167 m² 0 m² 167 m² 0 m² 167 m²
Total 167 m² 0 m² 167 m² 0 m² 167 m² 0 m² 167 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 167 m² -167 m² 0 m²
Commerce et services 0 m² 0 m² 167 m² 0 m² 0 m² 167 m² 167 m²
Total locaux 167 m² 0 m² 167 m² 0 m² 167 m² 0 m² 167 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FORT-MOVILLE (27210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02710714K0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27107 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 9 avril 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 04/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 167 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 563 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1145 Rte Du Carrefour Moulin De Brotonne, à Bourneville-Sainte-Croix (27500).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 9 avril 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02710714K0001, déposé en mairie de Bourneville-Sainte-Croix.

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