Permis de construire à Bourneville-Sainte-Croix pour 747 m² de locaux - 1661 Route De Medine - Bournevi
Eure (27) , Normandie
Autorisé le 25 juillet 2019 · Dossier PC n° 02710719S0004 · Demandeur : SOC TRANSPORTS PETROLIERS PAR PIPELINE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 02710719S0004, délivré le 25 juillet 2019 à Bourneville-Sainte-Croix (Eure, Normandie), pour un projet situé 1661 Route De Medine - Bournevi, Bourneville-Sainte-Croix (27500). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SOC TRANSPORTS PETROLIERS PAR PIPELINE. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 747 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 540 m², à destination principale locaux.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE176, ZE240.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/02/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Bourneville-Sainte-Croix
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Artisanat |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Artisanat |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 777 m² | 0 m² | 544 m² | 30 m² | 544 m² | 0 m² | 747 m² |
| Total | 777 m² | 0 m² | 544 m² | 30 m² | 544 m² | 0 m² | 747 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 202 m² | 0 m² | 345 m² | 0 m² | 0 m² | 345 m² | 547 m² |
| Artisanat | 575 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 544 m² | 0 m² | 1 m² |
| Entrepôts | 0 m² | 0 m² | 199 m² | 0 m² | 0 m² | 199 m² | 199 m² |
| Total locaux | 777 m² | 0 m² | 544 m² | 30 m² | 544 m² | 0 m² | 747 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02710719S0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27107 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2019 |
| Date d'autorisation | 25 juillet 2019 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2019-05 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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