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Permis de construire Locaux N° 02710719S0004

Permis de construire n° 02710719S0004 à Bourneville-Sainte-Croix pour 544 m² de locaux, 1661 Route De Medine - Bournevi

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 544 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 540 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 1661 Route De Medine - Bournevi, à Bourneville-Sainte-Croix (27500).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par SOC TRANSPORTS PETROLIERS PAR PIPELINE et accordée le 25 juillet 2019.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 juillet 2019, ouverture de chantier le 3 février 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02710719S0004, déposé en mairie de Bourneville-Sainte-Croix.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 25 juillet 2019

Dossier PC n° 02710719S0004

Demandeur

SOC TRANSPORTS PETROLIERS PAR PIPELINE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Bourneville-Sainte-Croix (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02710719S0004 a été délivré le 25 juillet 2019, pour un projet situé 1661 Route De Medine - Bournevi. Le projet est porté par SOC TRANSPORTS PETROLIERS PAR PIPELINE.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 544 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 540 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE176, ZE240. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 67 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourneville-Sainte-Croix sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/07/2019

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 540 m²

Surface existante avant

777 m²

Surface créée

544 m²

Variation nette

-30 m²

Surface totale après

747 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/02/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

03/02/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

25/07/2019

Chantier (DOC)

03/02/2020

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bourneville-Sainte-Croix

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE176 ZE240

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bourneville-Sainte-Croix Code postal 27500 Identifiant INSEE 27107
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	777 m²	0 m²	544 m²	30 m²	544 m²	-30 m²	747 m²
Total	777 m²	0 m²	544 m²	30 m²	544 m²	-30 m²	747 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	575 m²	0 m²	30 m²	544 m²	-574 m²	1 m²
Autres activités	202 m²	544 m²	0 m²	0 m²	544 m²	746 m²
dont Bureaux	202 m²	345 m²	0 m²	0 m²	345 m²	547 m²
dont Entrepôt	0 m²	199 m²	0 m²	0 m²	199 m²	199 m²
Total locaux	777 m²	544 m²	30 m²	544 m²	-30 m²	747 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC TRANSPORTS PETROLIERS PAR PIPELINE

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN: 572086213
SIRET: 57208621300012
Code APE (NAF): 49.50Z - Transports par conduites
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1957
Localisation: PARIS CEDEX 15 (75738)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02710719S0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	27107 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	25 juillet 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	03/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 544 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 540 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 1661 Route De Medine - Bournevi, à Bourneville-Sainte-Croix (27500).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par SOC TRANSPORTS PETROLIERS PAR PIPELINE et accordée le 25 juillet 2019.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 juillet 2019, ouverture de chantier le 3 février 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02710719S0004, déposé en mairie de Bourneville-Sainte-Croix.

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