Permis de construire n° 02710717S0006 à Bourneville-Sainte-Croix pour 407 m² de locaux, 3 Za Des Peupliers
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 12 juin 2017
Dossier PC n° 02710717S0006
Demandeur
NATURAL-TECH
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02710717S0006 a été délivré le 12 juin 2017 à Bourneville-Sainte-Croix (Eure, Normandie), pour un projet situé 3 Za Des Peupliers. Le dossier a été déposé par NATURAL-TECH.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 407 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 339 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 407 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB185, ZB188, ZB191. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 67 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourneville-Sainte-Croix.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/11/2018. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
19/06/2017
Achèvement (DAACT)
21/11/2018
Délai autorisation - chantier
7 jours
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Bourneville-Sainte-Croix
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bourneville-Sainte-Croix Code postal 27500 Identifiant INSEE 27107
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 333 m² | 407 m² | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 347 m² | 680 m² |
| Total | 333 m² | 407 m² | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 347 m² | 680 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 333 m² | 407 m² | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 347 m² | 680 m² |
| Total locaux | 333 m² | 407 m² | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 347 m² | 680 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NATURAL-TECH
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 440018943
- SIRET
- 44001894300033
- Code APE (NAF)
- 46.90Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- BOURNEVILLE SAINTE CROIX (27500)
Autres dossiers de NATURAL-TECH
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02710717S0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27107 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 12 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |