Permis de construire n° 02710723S0004 à Bourneville-Sainte-Croix pour 386 m² de locaux, 2 Route De Pont Audemer Za Les Peupliers
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 30 août 2023
Dossier PC n° 02710723S0004
Demandeur
MECL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02710723S0004, délivré le 30 août 2023 à Bourneville-Sainte-Croix (Eure, Normandie), porte sur un projet situé 2 Route De Pont Audemer Za Les Peupliers. Le projet est porté par MECL.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 386 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 400 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 386 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB183, ZB187, ZB190. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2023 (médiane : environ 8 mois). Au total, 67 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourneville-Sainte-Croix sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2024. Le chantier a été mené en 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
30 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
30/11/2023
Achèvement (DAACT)
30/04/2024
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
5 mois
Délai total
8 mois
Localisation du projet à Bourneville-Sainte-Croix
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Za Les Peupliers
Territoires administratifs
- Commune
- Bourneville-Sainte-Croix Code postal 27500 Identifiant INSEE 27107
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 585 m² | 386 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 386 m² | 971 m² |
| Total | 585 m² | 386 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 386 m² | 971 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 585 m² | 386 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 386 m² | 971 m² |
| Total locaux | 585 m² | 386 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 386 m² | 971 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MECL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 913577953
- SIRET
- 91357795300015
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- BOURNEVILLE-SAINTE-CROIX (27500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02710723S0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27107 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 30 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |