Permis de construire Locaux N° 02710716K0012

Permis de construire à Bourneville-Sainte-Croix pour 102 m² de locaux - Voie Communale Bourneville

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 25 octobre 2016

Dossier PC n° 02710716K0012

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 02710716K0012, délivré le 25 octobre 2016 à Bourneville-Sainte-Croix (Eure, Normandie), pour un projet situé Voie Communale Bourneville, Bourneville-Sainte-Croix (27500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 102 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 61 m² en bureaux, 41 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE422.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/10/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

102 m²

Variation nette

+102 m²

Surface totale après

102 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/01/2018.

Autorisation

25 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

18/04/2017

Achèvement (DAACT)

30/01/2018

Délai autorisation - chantier

5 mois 24 jours

Durée du chantier

9 mois 12 jours

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
25/10/2016
Chantier (DOC)
18/04/2017
4
Achèvement (DAACT)
30/01/2018

Localisation du projet à Bourneville-Sainte-Croix

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE422

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bourneville

Territoire administratif

Commune
Bourneville-Sainte-Croix Code postal 27500 Identifiant INSEE 27107
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 102 m²
Total 0 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 102 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 61 m² 0 m² 0 m² 0 m² 61 m² 61 m²
Entrepôt 0 m² 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² 41 m²
Total locaux 0 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 102 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOURNEVILLE-SAINTE-CROIX (27500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02710716K0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27107 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 25 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2018-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 102 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Voie Communale Bourneville, Bourneville-Sainte-Croix (27500).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 octobre 2016, ouverture de chantier le 18 avril 2017, achèvement déclaré le 30 janvier 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02710716K0012, instruit par la commune de Bourneville-Sainte-Croix.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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