Permis de construire n° 02710716K0014 à Bourneville-Sainte-Croix pour 194 m² de locaux, 3 Rte De Pont-Audemer Za Les Peupliers - Bourneville
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 6 janvier 2017
Dossier PC n° 02710716K0014
Demandeur
NATURAL-TECH
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 janvier 2017 à Bourneville-Sainte-Croix (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02710716K0014 porte sur un projet situé 3 Rte De Pont-Audemer Za Les Peupliers - Bourneville. La demande émane de NATURAL-TECH.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 194 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 339 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 194 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB191, ZB188, ZB185. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 67 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourneville-Sainte-Croix.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/06/2017. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
07/02/2017
Achèvement (DAACT)
02/06/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Bourneville-Sainte-Croix
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Za Les Peupliers - Bourneville
Territoires administratifs
- Commune
- Bourneville-Sainte-Croix Code postal 27500 Identifiant INSEE 27107
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 307 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 307 m² |
| Locaux | 307 m² | 194 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 194 m² | 501 m² |
| Total | 614 m² | 194 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 194 m² | 808 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 307 m² | 194 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 194 m² | 501 m² |
| dont Entrepôt | 307 m² | 194 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 194 m² | 501 m² |
| Total locaux | 307 m² | 194 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 194 m² | 501 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NATURAL-TECH
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 440018943
- SIRET
- 44001894300033
- Code APE (NAF)
- 46.90Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- BOURNEVILLE-SAINTE-CROIX (27500)
Autres dossiers de NATURAL-TECH
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02710716K0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27107 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 6 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |