Retour aux permis de construire de Bourneville-Sainte-Croix

Permis de construire Locaux N° 02752613K0002

Permis de construire à Bourneville-Sainte-Croix pour 596 m² de locaux - 384 Chem Du Nouveau Monde

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 596 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 438 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 384 Chem Du Nouveau Monde, Bourneville-Sainte-Croix (27500).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 juillet 2013, ouverture de chantier le 22 juillet 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02752613K0002, instruit par la commune de Bourneville-Sainte-Croix.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 11 juillet 2013

Dossier PC n° 02752613K0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02752613K0002, délivré le 11 juillet 2013 à Bourneville-Sainte-Croix (Eure, Normandie), pour un projet situé 384 Chem Du Nouveau Monde, Bourneville-Sainte-Croix (27500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 596 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 438 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 596 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB40, ZB211.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

45 438 m²

Surface existante avant

90 m²

Surface créée

596 m²

Variation nette

+596 m²

Surface totale après

686 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/07/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

22/07/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

11 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

11/07/2013

Chantier (DOC)

22/07/2013

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Bourneville-Sainte-Croix

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZB40 ZB211

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bourneville-Sainte-Croix Code postal 27500 Identifiant INSEE 27107
Département: Eure (27)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	90 m²	0 m²	0 m²	90 m²
Locaux	0 m²	596 m²	596 m²	596 m²
Total	90 m²	596 m²	596 m²	686 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	596 m²	0 m²	0 m²	0 m²	596 m²	596 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: GLOS-SUR-RISLE (27290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02752613K0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	27107 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	11 juillet 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2013-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 596 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 438 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 384 Chem Du Nouveau Monde, Bourneville-Sainte-Croix (27500).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 juillet 2013, ouverture de chantier le 22 juillet 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02752613K0002, instruit par la commune de Bourneville-Sainte-Croix.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Bourneville-Sainte-Croix

PC n°0271072500012 Locaux Autorisé

384 Chemin Du Nouveau Monde

Bourneville-Sainte-Croix (27500)

Nouvelle construction

22 avr. 2026 585 m² SDP LA POULE AUX OEUFS D'EURE

PC n°02710724S0007 Logement Autorisé

382 Rte Des Jeux

Bourneville-Sainte-Croix (27500)

Nouvelle construction

05 sept. 2024 129 m² SDP

PC n°02710724S0006 Logement Autorisé

Rue Le Manoir

Bourneville-Sainte-Croix (27500)

Nouvelle construction

15 juil. 2024 991 m² SDP AGES &VIE HABITAT

PC n°02710724S0003 Logement Autorisé

Route De Tocqueville

Bourneville-Sainte-Croix (27500)

Nouvelle construction

04 juil. 2024 126 m² SDP

PC n°02710724S0002 Logement Autorisé

269 Rte De Quillebeuf

Bourneville-Sainte-Croix (27500)

Nouvelle construction

12 avr. 2024 142 m² SDP

PC n°02710723S0004 Locaux Terminé

2 Route De Pont Audemer Za Les Peupliers

Bourneville-Sainte-Croix (27500)

Extension sans transformation

30 août 2023 386 m² SDP MECL

Autres types d'autorisations à Bourneville-Sainte-Croix

Permis d'aménager à Bourneville-Sainte-Croix

4 autorisations

Permis de démolir à Bourneville-Sainte-Croix

2 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Bourneville-Sainte-Croix

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Bourneville-Sainte-Croix

Autres types d'autorisations à Bourneville-Sainte-Croix

Caractéristiques du projet