Permis de construire n° 02710721S0004 à Bourneville-Sainte-Croix pour 80 m² de locaux, 1 B Rue Des Jardins
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 11 octobre 2021
Dossier PC n° 02710721S0004
Demandeur
SCI MOUTERDE-LEFEBVRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 1 B Rue Des Jardins, le permis de construire n° 02710721S0004 a été délivré le 11 octobre 2021 à Bourneville-Sainte-Croix (Eure, Normandie). Le dossier a été déposé par SCI MOUTERDE-LEFEBVRE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 691 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 80 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AE420. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 67 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourneville-Sainte-Croix.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/03/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
11 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
18/03/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Bourneville-Sainte-Croix
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bourneville-Sainte-Croix Code postal 27500 Identifiant INSEE 27107
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 143 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 223 m² |
| Total | 143 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 223 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 143 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 223 m² |
| Total locaux | 143 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 223 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI MOUTERDE-LEFEBVRE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 801100215
- SIRET
- 80110021500012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2014
- Localisation
- BOURNEVILLE SAINTE CROIX (27500)
Autres dossiers de SCI MOUTERDE-LEFEBVRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02710721S0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27107 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 11 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |