Permis de construire à Bourneville-Sainte-Croix pour 80 m² de locaux - 1 B Rue Des Jardins
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 11 octobre 2021
Dossier PC n° 02710721S0004
Demandeur
SCI MOUTERDE-LEFEBVRE
Cette page présente le permis de construire n° 02710721S0004, délivré le 11 octobre 2021 à Bourneville-Sainte-Croix (Eure, Normandie), pour un projet situé 1 B Rue Des Jardins, Bourneville-Sainte-Croix (27500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI MOUTERDE-LEFEBVRE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 691 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 80 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AE420.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/03/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
11 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
18/03/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
5 mois 7 jours
Localisation du projet à Bourneville-Sainte-Croix
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Bourneville-Sainte-Croix Code postal 27500 Identifiant INSEE 27107
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 143 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 223 m² |
| Total | 143 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 223 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 143 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 223 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI MOUTERDE-LEFEBVRE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 801100215
- SIRET
- 80110021500012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- BOURNEVILLE SAINTE CROIX (27500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02710721S0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27107 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 11 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |