Permis de construire n° 02710720S0006 à Bourneville-Sainte-Croix pour 1 592 m² de locaux, Route De Pont-Audemer
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 3 novembre 2020
Dossier PC n° 02710720S0006
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU ROUMOIS NORD
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Route De Pont-Audemer, le permis de construire n° 02710720S0006 a été délivré le 3 novembre 2020 à Bourneville-Sainte-Croix (Eure, Normandie). COMMUNAUTE DE COMMUNES DU ROUMOIS NORD figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 592 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 063 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 592 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZB317. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 67 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourneville-Sainte-Croix.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/09/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
14/09/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Bourneville-Sainte-Croix
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bourneville-Sainte-Croix Code postal 27500 Identifiant INSEE 27107
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 592 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 592 m² | 1 592 m² |
| Total | 0 m² | 1 592 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 592 m² | 1 592 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 1 592 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 592 m² | 1 592 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 592 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 592 m² | 1 592 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU ROUMOIS NORD
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 242700292
- SIRET
- 24270029200087
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Année de création
- 1992
- Localisation
- BOURG ACHARD (27310)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU ROUMOIS NORD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02710720S0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27107 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 3 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |