Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Bourg-Achard (27310), en Eure, en Normandie. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.
Cette page recense 295 autorisations enregistrées entre le 9 janvier 2013 et le 25 août 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.
Les autorisations sont consultables par pages de 150 dossiers maximum,
avec recherche, filtres et tri dans le tableau.
Total autorisations
295
Première date
9 janvier 2013
Dernière date
25 août 2026
Surface créée (brute)
114 068 m²
Nbre logements
463
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Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Bourg-Achard. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.
Permis de construire à Bourg-Achard
295 autorisations
Années
Permis de construire à Bourg-Achard en 2016
9 sur 21 autorisations en 2016.
Liste des permis de construire et déclarations préalables à Bourg-Achard en 2016
Les dossiers PC/DP consultables à Bourg-Achard regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Chaque fiche peut renseigner la localisation, le demandeur, les parcelles, la destination, les surfaces et le nombre de logements lorsque ces informations sont disponibles. Parmi les demandeurs apparaissant régulièrement dans ces dossiers figurent Honnet, Societe Economie Mixte Logement De Eure et Tatihou.
À propos de Bourg-Achard
Petite commune, Bourg-Achard (27310) rassemble 4 014 habitants pour une superficie de 12,0 km² (321,0 hab./km²). La commune se trouve en Eure (27), en Normandie. L'INSEE la classe comme commune peu dense à habitat dispersé. Son relief est vallonné (de 94 à 144 m) et elle bénéficie d'un haut niveau d'équipement (centres intermédiaires d'équipements et de services). Les habitants sont appelés les Achard-Bourgeois, la commune est limitrophe de 5 communes. Elle appartient à l'intercommunalité CC Roumois Seine. Parmi les communes voisines les plus actives en urbanisme, on trouve Grand Bourgtheroulde (27520) (296 autorisations) et Flancourt-Crescy-en-Roumois (27310) (172 autorisations). L'article Wikipédia consacré à Bourg-Achard offre un complément d'information sur le patrimoine et l'histoire locale.
Statistiques des permis de construire à Bourg-Achard
Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construireà Bourg-Achard sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 295 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2013, avec 71 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 24,1 % du total de la période. Sur la dernière année disponible (2025), le volume de permis de construire s'établit à 2 autorisations, en recul de -66,7 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 44 303 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 463 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 96 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 229 à destination de logement (78 %), 57 pour des locaux d'activité (19 %) et 9 à usage mixte (3 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Bourg-Achard et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.
En 2026, 7 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.
Statistiques annuelles des permis de construire à Bourg-Achard
Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Bourg-Achard. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.
Questions fréquentes sur les permis de construire à Bourg-Achard
Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire
délivrés à Bourg-Achard
(Eure, Normandie).
1Où consulter les permis de construire délivrés à Bourg-Achard ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Bourg-Achard depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Le bloc de recherche permet de retrouver un dossier par mot-clé, année ou période.
2Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Bourg-Achard ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Bourg-Achard ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4Comment évoluent les permis de construire à Bourg-Achard ?
En 2025, 2 permis de construire ont été délivrés à Bourg-Achard, soit un recul de -66,7 % par rapport à 2024. L'année la plus active reste 2013 avec 71 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie de Bourg-Achard.
7Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Bourg-Achard ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.). À Bourg-Achard, les demandeurs les plus fréquemment identifiés sont Honnet, Societe Economie Mixte Logement De Eure et Tatihou.
