basedespermis.fr
Retour à Bourg-Achard

Permis de construire à Bourg-Achard

Eure (27), Normandie

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Bourg-Achard (27310), en Eure, en Normandie. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 295 autorisations enregistrées entre le 9 janvier 2013 et le 25 août 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Les autorisations sont consultables par pages de 150 dossiers maximum, avec recherche, filtres et tri dans le tableau.

Total autorisations

295

Première date

9 janvier 2013

Dernière date

25 août 2026

Surface créée (brute)

114 068 m²

Nbre logements

463

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Bourg-Achard. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire à Bourg-Achard

33 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire à Bourg-Achard en 2015

33 autorisations en 2015.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Bourg-Achard en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Rue Du Mont Laurent Lot 15 - Le Val Potel, Bourg-Achard (27310) PC Logement ZH947 — 562 m² 90 m² 2015/12/09
Rue Carlet, Bourg-Achard (27310) PC Logement ZH97 — 638 m² 102 m² 2015/11/23
Rue Du Mont Laurent, Bourg-Achard (27310) PC Logement ZH937 — 523 m² 124 m² 2015/11/09
Route Departementale 313, Bourg-Achard (27310) PC Locaux YA144, YA148 SCI Paulane SCI 59 999 m² 15 487 m² 2015/10/29
50 Rue De Rouen, Bourg-Achard (27310) PC Logement ZC14 — 1 100 m² 126 m² 2015/09/30
Allee Des Charmilles Lot 4, Bourg-Achard (27310) PC Logement ZK154 — 803 m² 128 m² 2015/09/15
Le Val Potel, Bourg-Achard (27310) PC Logement ZH949 — 528 m² 93 m² 2015/09/15
Rue Du Mont Laurent Le Val Potel, Bourg-Achard (27310) PC Logement ZH935 — 539 m² 103 m² 2015/09/15
Adresse Non Renseignée, Bourg-Achard (27310) PC Logement — — — 77 m² 2015/09/11
316 Rue Du Chateau D Eau, Bourg-Achard (27310) PC Logement ZC441 — 1 047 m² 203 m² 2015/08/19
Lot 2 Lot Meny, Bourg-Achard (27310) PC Logement ZH934 — 556 m² 112 m² 2015/08/12
Le Val Potel Lotissement Meny, Bourg-Achard (27310) PC Logement ZH941 — 643 m² 115 m² 2015/08/10
Chem Rural 2 Rue Gaston Lenotr Hameau De Quicangrogne, Bourg-Achard (27310) PC Logement ZD277 Appert Developpement Société 1 312 m² 230 m² 2015/08/04
Rte Du Mont Laurent Le Val Postel - Lot N 4, Bourg-Achard (27310) PC Logement ZH936 — 523 m² 146 m² 2015/07/31
Rue Du Mont Laurent Le Val Potel, Bourg-Achard (27310) PC Logement ZH956, ZH939 — 500 m² 127 m² 2015/07/31
Rue Du Mont Laurent Le Val Postel - Lot N 18, Bourg-Achard (27310) PC Logement ZH950 — 526 m² 98 m² 2015/07/31
Rue Du Mont Laurent Le Val Potel -Lot 16, Bourg-Achard (27310) PC Logement ZH948 — 675 m² 128 m² 2015/07/31
Lot Le Val Potel - Lot 11, Bourg-Achard (27310) PC Logement ZH943 — 556 m² 119 m² 2015/07/31
81 Rue Du Bourg Thomas, Bourg-Achard (27310) PC Logement AB475 Sccv Du 81 Rue Du Bourg Thomas SCI 1 364 m² 1 479 m² 2015/07/23
419 Les Vallees, Bourg-Achard (27310) PC Locaux ZM16 Earl Morin Société 22 900 m² 75 m² 2015/07/21
Rue De Montfort, Bourg-Achard (27310) PC Logement ZE453, ZE448 — 2 005 m² 155 m² 2015/07/04
272 Rue Du Chateau D Eau, Bourg-Achard (27310) PC Logement ZC440 — 1 221 m² 236 m² 2015/07/04
203 Rue Des Peupliers, Bourg-Achard (27310) PC Locaux ZC189 Adenaxe Société 2 000 m² 97 m² 2015/06/30
Rue Nungesser Et Coli, Bourg-Achard (27310) PC Locaux YA38, YA35 Bulle De Linge Normandie Société 4 300 m² 291 m² 2015/06/24
198 Grande Rue, Bourg-Achard (27310) DP Logement AB53 — — — 2015/05/21
56 All Des Pommiers Haut Croth, Bourg-Achard (27310) PC Logement ZK155, YD68 — 844 m² 109 m² 2015/05/12
Rue Theodore Gericault, Bourg-Achard (27310) PC Logement ZH803 — 897 m² 155 m² 2015/05/05
201 Rue Des Peupliers, Bourg-Achard (27310) PC Locaux YA10 SCI Des Peupliers Soc. civile 32 055 m² 550 m² 2015/04/30
Rue Honguemare Zac De Quicangrogne, Bourg-Achard (27310) PC Locaux ZC380 SCI El SCI 10 113 m² 383 m² 2015/03/03
241 Rue De Pont-Audemer La, Bourg-Achard (27310) PC Logement ZE356, ZE4357 European Homes France Société 6 407 m² 2 245 m² 2015/02/19
Sis Rue De La Liberation 2, Bourg-Achard (27310) PC Locaux AB684, AB686 — 11 990 m² 290 m² 2015/02/12
Le Haut Croth, Bourg-Achard (27310) PC Logement YE62 — 2 201 m² 120 m² 2015/01/28
All Vincent Van Gogh, Bourg-Achard (27310) PC Logement ZH927 — 799 m² 139 m² 2015/01/15

1 à 33 sur 33 autorisations

Les permis de construire à Bourg-Achard

Les dossiers PC/DP consultables à Bourg-Achard regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Chaque fiche peut renseigner la localisation, le demandeur, les parcelles, la destination, les surfaces et le nombre de logements lorsque ces informations sont disponibles. Parmi les demandeurs apparaissant régulièrement dans ces dossiers figurent Honnet, Societe Economie Mixte Logement De Eure et Tatihou.

À propos de Bourg-Achard

Petite commune, Bourg-Achard (27310) rassemble 4 014 habitants pour une superficie de 12,0 km² (321,0 hab./km²). La commune se trouve en Eure (27), en Normandie. L'INSEE la classe comme commune peu dense à habitat dispersé. Son relief est vallonné (de 94 à 144 m) et elle bénéficie d'un haut niveau d'équipement (centres intermédiaires d'équipements et de services). Les habitants sont appelés les Achard-Bourgeois, la commune est limitrophe de 5 communes. Elle appartient à l'intercommunalité CC Roumois Seine. Parmi les communes voisines les plus actives en urbanisme, on trouve Grand Bourgtheroulde (27520) (296 autorisations) et Flancourt-Crescy-en-Roumois (27310) (172 autorisations). L'article Wikipédia consacré à Bourg-Achard offre un complément d'information sur le patrimoine et l'histoire locale.

Statistiques des permis de construire à Bourg-Achard

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Bourg-Achard sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 295 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2013, avec 71 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 24,1 % du total de la période. Sur la dernière année disponible (2025), le volume de permis de construire s'établit à 2 autorisations, en recul de -66,7 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 44 303 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 463 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 96 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 229 à destination de logement (78 %), 57 pour des locaux d'activité (19 %) et 9 à usage mixte (3 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Bourg-Achard et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 7 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Bourg-Achard
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 7 - 3 4 0 2 029 m² 2
2025 2 -66,7 % 2 0 0 153 m² 3
2024 6 -40,0 % 3 3 0 2 005 m² 3
2023 10 0 % 3 4 3 1 934 m² 8
2022 10 -52,4 % 8 0 2 2 794 m² 34
2021 21 -19,2 % 13 7 1 27 564 m² 17
2020 26 +36,8 % 18 8 0 6 228 m² 25

Autres types d'autorisations à Bourg-Achard

Permis d'aménager à Bourg-Achard

21 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de démolir à Bourg-Achard

12 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Bourg-Achard

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Bourg-Achard.

Grand Bourgtheroulde

268 permis de construire

Flancourt-Crescy-en-Roumois

164 permis de construire

Bosgouet

116 permis de construire

Honguemare-Guenouville

66 permis de construire

Bouquetot

55 permis de construire

Retour à la page commune, département et région

Bourg-Achard

Retour à la page commune

Eure (27)

Retour à la page département

Normandie

Retour à la page région

Toutes les régions

Retour à la liste des régions

Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Bourg-Achard. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Bourg-Achard

Adresse
Place de la Mairie, 27310 Bourg-Achard
Accueil
Lundi-Vendredi : 09h15-12h00, 15h00-17h30 · Samedi : 09h00-12h00
Téléphone
02 32 56 20 18
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Bourg-Achard

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Bourg-Achard (Eure, Normandie).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Bourg-Achard ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Bourg-Achard depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Le bloc de recherche permet de retrouver un dossier par mot-clé, année ou période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Bourg-Achard ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Bourg-Achard ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4 Comment évoluent les permis de construire à Bourg-Achard ?
En 2025, 2 permis de construire ont été délivrés à Bourg-Achard, soit un recul de -66,7 % par rapport à 2024. L'année la plus active reste 2013 avec 71 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie de Bourg-Achard.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Bourg-Achard ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.). À Bourg-Achard, les demandeurs les plus fréquemment identifiés sont Honnet, Societe Economie Mixte Logement De Eure et Tatihou.