Permis de construire n° 02710313K0014 à Bourg-Achard pour 261 m² de locaux, 241 Rue De La Liberation
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 24 septembre 2013
Dossier PC n° 02710313K0014
Demandeur
RECTICEL SAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02710313K0014 a été délivré le 24 septembre 2013 à Bourg-Achard (Eure, Normandie), pour un projet situé 241 Rue De La Liberation. Le demandeur déclaré est RECTICEL SAS.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 261 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 033 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 261 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB748. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 293 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourg-Achard.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/06/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
25/06/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Bourg-Achard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bourg-Achard Code postal 27310 Identifiant INSEE 27103
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 924 m² | 261 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 261 m² | 1 185 m² |
| Total | 924 m² | 261 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 261 m² | 1 185 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 924 m² | 261 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 261 m² | 1 185 m² |
| Total locaux | 924 m² | 261 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 261 m² | 1 185 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RECTICEL SAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 702001785
- SIRET
- 70200178500196
- Code APE (NAF)
- 22.21Z - Fabrication de plaques, feuilles, tubes et profilés en matières plastiques
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- BOURG-ACHARD (27310)
Autres dossiers de RECTICEL SAS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02710313K0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27103 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 24 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |