Permis de construire n° 02710315K0001 à Bourg-Achard pour 383 m² de locaux, Rue Honguemare Zac De Quicangrogne
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 3 mars 2015
Dossier PC n° 02710315K0001
Demandeur
SCI EL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 mars 2015 à Bourg-Achard (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02710315K0001 porte sur un projet situé Rue Honguemare Zac De Quicangrogne. La demande émane de SCI EL.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 383 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 113 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 383 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC380. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 293 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourg-Achard sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 mars 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bourg-Achard
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zac De Quicangrogne
Territoires administratifs
- Commune
- Bourg-Achard Code postal 27310 Identifiant INSEE 27103
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 300 m² | 383 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 383 m² | 683 m² |
| Total | 300 m² | 383 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 383 m² | 683 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 300 m² | 383 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 383 m² | 683 m² |
| dont Bureaux | 300 m² | 383 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 383 m² | 683 m² |
| Total locaux | 300 m² | 383 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 383 m² | 683 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI EL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 422343996
- SIRET
- 42234399600035
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- BOURG-ACHARD (27310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02710315K0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27103 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 3 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |