basedespermis.fr
Retour à Bourg-Achard

Permis de construire à Bourg-Achard

Eure (27), Normandie

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Bourg-Achard (27310), en Eure, en Normandie. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 295 autorisations enregistrées entre le 9 janvier 2013 et le 25 août 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Les autorisations sont consultables par pages de 150 dossiers maximum, avec recherche, filtres et tri dans le tableau.

Total autorisations

295

Première date

9 janvier 2013

Dernière date

25 août 2026

Surface créée (brute)

114 068 m²

Nbre logements

463

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Bourg-Achard. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire à Bourg-Achard

32 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire à Bourg-Achard en 2014

32 autorisations en 2014.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Bourg-Achard en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Adresse Non Renseignée, Bourg-Achard (27310) PC Logement — — — 94 m² 2014/12/15
288 Grande Rue, Bourg-Achard (27310) PC Logement AB31, AB32 Soc J F Constructions Société 411 m² 35 m² 2014/11/25
Lot La Mare Samson - Lot N 27, Bourg-Achard (27310) PC Logement ZC475 — 757 m² 85 m² 2014/10/06
4 Rue Gaston Lenotre Les Rues, Bourg-Achard (27310) PC Logement ZD341 — 820 m² 92 m² 2014/10/06
Rue Vangogh Lotissement Co, Bourg-Achard (27310) PC Logement ZH922 — 797 m² 102 m² 2014/09/30
37 Rue Gaston Lenotre, Bourg-Achard (27310) PC Logement ZD337 — 358 m² 101 m² 2014/08/25
All Raymond Queneau. Lot 2, Bourg-Achard (27310) PC Logement ZD339 — 819 m² 87 m² 2014/08/25
Rue Gaston Lenotre Les Rues, Bourg-Achard (27310) PC Logement ZD338 — 819 m² 93 m² 2014/07/15
608 Rue De Rouen, Bourg-Achard (27310) PC Logement AB115 Le Parc De L Eure Soc. civile 435 m² 64 m² 2014/07/07
Rue Gaston Lenotre Lot 3, Bourg-Achard (27310) PC Logement ZD340 — 819 m² 94 m² 2014/06/30
197 All Vincent Van Gogh, Bourg-Achard (27310) PC Logement ZH925 Mazauric SCI — 90 m² 2014/06/30
1 All Des Charmilles Les Hauts Crottes, Bourg-Achard (27310) PC Logement ZK157 — 430 m² 36 m² 2014/06/23
62 Pl De La Mairie, Bourg-Achard (27310) PC Mixte AB229 SCI Siga SCI 205 m² 294 m² 2014/06/18
Rue Ferdinand Lefee, Bourg-Achard (27310) PC Locaux ZB185 Rb Immo SCI 22 763 m² 623 m² 2014/06/18
Lot La Mare Samson, Bourg-Achard (27310) PC Logement AB860, AB825 — 612 m² 108 m² 2014/06/10
Lotissement La Mare Sanson Lot N 34, Bourg-Achard (27310) PC Logement ZC482 — 523 m² 111 m² 2014/06/10
16 Lot La Mare Samson, Bourg-Achard (27310) PC Logement AB863, AB829 — 608 m² 80 m² 2014/06/10
Rue De Pont-Audemer, Bourg-Achard (27310) PC Logement ZE355, ZE354 — 2 979 m² 1 121 m² 2014/06/10
Lot10 Lot De La Mare Samson, Bourg-Achard (27310) PC Logement AB865 — 767 m² 102 m² 2014/06/04
Lot 3 La Mare Samson, Bourg-Achard (27310) PC Logement AB844 — 687 m² 76 m² 2014/05/12
Lot Van Gogh Le Moulin De L Abbaye, Bourg-Achard (27310) PC Logement ZH924, ZH923 — — 227 m² 2014/03/24
Adresse Non Renseignée, Bourg-Achard (27310) PC Logement — — — 109 m² 2014/03/24
590 Rue De Rouen, Bourg-Achard (27310) DP Locaux ZH117 2Ar SCI 74 m² 11 m² 2014/03/17
Lot15 Lot La Mare Samson Rue De La Mare Samson, Bourg-Achard (27310) PC Logement AB347 — 760 m² 85 m² 2014/03/07
74-82 Grande Rue, Bourg-Achard (27310) PC Locaux AB65, AB64 — 638 m² 80 m² 2014/02/20
Adresse Non Renseignée, Bourg-Achard (27310) PC Logement — — — 185 m² 2014/02/19
Rue De La Mare Samson La Mare Samson, Bourg-Achard (27310) PC Logement AB839 — 521 m² 71 m² 2014/02/03
All Georges Pompidou, Bourg-Achard (27310) PC Logement ZD91 — 802 m² 88 m² 2014/01/10
207 All Van Gogh Lot N 5, Bourg-Achard (27310) PC Logement ZH926 — 777 m² 151 m² 2014/01/10
All Georges Pompidou, Bourg-Achard (27310) PC Logement ZD91 — 913 m² 87 m² 2014/01/09
223 All Vincent Van Gogh, Bourg-Achard (27310) PC Logement ZH927 — 799 m² 142 m² 2014/01/08
Rue Fernand Lefee, Bourg-Achard (27310) PC Locaux ZC336 — 1 775 m² 138 m² 2014/01/08

1 à 32 sur 32 autorisations

Les permis de construire à Bourg-Achard

Les dossiers PC/DP consultables à Bourg-Achard regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Chaque fiche peut renseigner la localisation, le demandeur, les parcelles, la destination, les surfaces et le nombre de logements lorsque ces informations sont disponibles. Parmi les demandeurs apparaissant régulièrement dans ces dossiers figurent Honnet, Societe Economie Mixte Logement De Eure et Tatihou.

À propos de Bourg-Achard

Petite commune, Bourg-Achard (27310) rassemble 4 014 habitants pour une superficie de 12,0 km² (321,0 hab./km²). La commune se trouve en Eure (27), en Normandie. L'INSEE la classe comme commune peu dense à habitat dispersé. Son relief est vallonné (de 94 à 144 m) et elle bénéficie d'un haut niveau d'équipement (centres intermédiaires d'équipements et de services). Les habitants sont appelés les Achard-Bourgeois, la commune est limitrophe de 5 communes. Elle appartient à l'intercommunalité CC Roumois Seine. Parmi les communes voisines les plus actives en urbanisme, on trouve Grand Bourgtheroulde (27520) (296 autorisations) et Flancourt-Crescy-en-Roumois (27310) (172 autorisations). L'article Wikipédia consacré à Bourg-Achard offre un complément d'information sur le patrimoine et l'histoire locale.

Statistiques des permis de construire à Bourg-Achard

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Bourg-Achard sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 295 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2013, avec 71 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 24,1 % du total de la période. Sur la dernière année disponible (2025), le volume de permis de construire s'établit à 2 autorisations, en recul de -66,7 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 44 303 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 463 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 96 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 229 à destination de logement (78 %), 57 pour des locaux d'activité (19 %) et 9 à usage mixte (3 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Bourg-Achard et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 7 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Bourg-Achard
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 7 - 3 4 0 2 029 m² 2
2025 2 -66,7 % 2 0 0 153 m² 3
2024 6 -40,0 % 3 3 0 2 005 m² 3
2023 10 0 % 3 4 3 1 934 m² 8
2022 10 -52,4 % 8 0 2 2 794 m² 34
2021 21 -19,2 % 13 7 1 27 564 m² 17
2020 26 +36,8 % 18 8 0 6 228 m² 25

Autres types d'autorisations à Bourg-Achard

Permis d'aménager à Bourg-Achard

21 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de démolir à Bourg-Achard

12 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Bourg-Achard

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Bourg-Achard.

Grand Bourgtheroulde

268 permis de construire

Flancourt-Crescy-en-Roumois

164 permis de construire

Bosgouet

116 permis de construire

Honguemare-Guenouville

66 permis de construire

Bouquetot

55 permis de construire

Retour à la page commune, département et région

Bourg-Achard

Retour à la page commune

Eure (27)

Retour à la page département

Normandie

Retour à la page région

Toutes les régions

Retour à la liste des régions

Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Bourg-Achard. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Bourg-Achard

Adresse
Place de la Mairie, 27310 Bourg-Achard
Accueil
Lundi-Vendredi : 09h15-12h00, 15h00-17h30 · Samedi : 09h00-12h00
Téléphone
02 32 56 20 18
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Bourg-Achard

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Bourg-Achard (Eure, Normandie).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Bourg-Achard ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Bourg-Achard depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Le bloc de recherche permet de retrouver un dossier par mot-clé, année ou période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Bourg-Achard ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Bourg-Achard ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4 Comment évoluent les permis de construire à Bourg-Achard ?
En 2025, 2 permis de construire ont été délivrés à Bourg-Achard, soit un recul de -66,7 % par rapport à 2024. L'année la plus active reste 2013 avec 71 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie de Bourg-Achard.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Bourg-Achard ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.). À Bourg-Achard, les demandeurs les plus fréquemment identifiés sont Honnet, Societe Economie Mixte Logement De Eure et Tatihou.