Déclaration préalable n° 02710314K0007 à Bourg-Achard pour 11 m² de locaux, 590 Rue De Rouen
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 17 mars 2014
Dossier DP n° 02710314K0007
Demandeur
2AR
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bourg-Achard (Eure, Normandie), la déclaration préalable n° 02710314K0007 a été accordée le 17 mars 2014, pour un projet situé 590 Rue De Rouen. 2AR figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 74 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZH117. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 293 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourg-Achard.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 mars 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bourg-Achard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bourg-Achard Code postal 27310 Identifiant INSEE 27103
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 81 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 92 m² |
| Total | 81 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 92 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 81 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 92 m² |
| dont Bureaux | 81 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 92 m² |
| Total locaux | 81 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 92 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
2AR
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 504422619
- SIRET
- 50442261900016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- BOURG-ACHARD (27310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02710314K0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 27103 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 17 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |