Permis de construire n° 02710315K0006 à Bourg-Achard pour 291 m² de locaux, rue Nungesser et Coli
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 24 juin 2015
Dossier PC n° 02710315K0006
Demandeur
BULLE DE LINGE NORMANDIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02710315K0006, délivré le 24 juin 2015 à Bourg-Achard (Eure, Normandie), porte sur un projet situé rue Nungesser et Coli. BULLE DE LINGE NORMANDIE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Le dossier déclare 291 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 4 300 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 02/05/2016, soit un peu plus de 10 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2015 en Eure, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle YA 38, YA 35. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Nungesser et Coli, le premier datant de 2015. Au total, le catalogue compte 296 permis de construire et déclarations préalables à Bourg-Achard, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/05/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
24 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
02/05/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Bourg-Achard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bourg-Achard Code postal 27310 Identifiant INSEE 27103
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 4 300 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 291 m² à construire.
La surface de plancher passe de 774 m² à 1 065 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 774 m² | 291 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 291 m² | 1 065 m² |
| Total | 774 m² | 291 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 291 m² | 1 065 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 774 m² | 291 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 291 m² | 1 065 m² |
| dont Industrie | 774 m² | 291 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 291 m² | 1 065 m² |
| Total locaux | 774 m² | 291 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 291 m² | 1 065 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par BULLE DE LINGE NORMANDIE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Bois-Guillaume. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2015.
Demandeur
BULLE DE LINGE NORMANDIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 493485924
- SIRET
- 49348592400051
- Code APE (NAF)
- 96.01A - Blanchisserie-teinturerie de gros
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- BOIS-GUILLAUME (76230)
Autres dossiers de BULLE DE LINGE NORMANDIE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02710315K0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27103 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 24 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
Permis de construire sur les parcelles YA 38, YA 35 à Bourg-Achard (27310)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Nungesser et Coli à Bourg-Achard (27310)
L’autre dossier recensé rue Nungesser et Coli depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.