Permis de construire à Bourg-Achard pour 107 m² de logement - La Mare Servin - Lot N 1
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 25 mars 2013
Dossier PC n° 02710312K0088
Demandeur
HONNET
Cette page présente le permis de construire n° 02710312K0088, délivré le 25 mars 2013 à Bourg-Achard (Eure, Normandie), pour un projet situé La Mare Servin - Lot N 1, Bourg-Achard (27310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par HONNET. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 651 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH879.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 mars 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bourg-Achard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Bourg-Achard Code postal 27310 Identifiant INSEE 27103
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 107 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 107 m² | 107 m² |
| Total | 0 m² | 107 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 107 m² | 107 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HONNET
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 381695865
- SIRET
- 38169586500018
- Code APE (NAF)
- 41.20A - Construction de maisons individuelles
- Localisation
- BOURG-ACHARD (27310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02710312K0088 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27103 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 25 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2013-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |