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Permis de construire à Bourg-Achard

Eure (27), Normandie

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Bourg-Achard (27310), en Eure, en Normandie. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 295 autorisations enregistrées entre le 9 janvier 2013 et le 25 août 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Les autorisations sont consultables par pages de 150 dossiers maximum, avec recherche, filtres et tri dans le tableau.

Total autorisations

295

Première date

9 janvier 2013

Dernière date

25 août 2026

Surface créée (brute)

114 068 m²

Nbre logements

463

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Bourg-Achard. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire à Bourg-Achard

21 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Permis de construire à Bourg-Achard en 2021

21 autorisations en 2021.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Bourg-Achard en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
47 Alleee Charles Nicolle Quicangrogne, Bourg-Achard (27310) PC Locaux ZC417 — 1 430 m² 22 m² 2021/12/28
Rue Carlet Le Val Potel, Bourg-Achard (27310) PC Mixte ZH1005, ZH1053 Region Normandie Collectivité 51 970 m² 18 927 m² 2021/12/24
61 Rue De L'abbe Brochant, Bourg-Achard (27310) PC Logement ZH202 Sc Philippe Roulle Soc. civile 3 294 m² 206 m² 2021/12/23
61 Rue De L'abbe Brochant, Bourg-Achard (27310) PC Logement ZH202 Sc Emmanuel Roulle Soc. civile 3 294 m² 206 m² 2021/12/23
Route Departementale N 313, Bourg-Achard (27310) PC Locaux YA141, YA142 Tatihou SCI 94 832 m² 3 753 m² 2021/11/25
721 Rue Marie Lambert Bourg Achard, Bourg-Achard (27310) DP Locaux ZH39 Cc Roumois Seine Commune/EPCI 22 300 m² 1 540 m² 2021/10/11
61 Rue De L'abbe Brochant, Bourg-Achard (27310) PC Logement ZH202 Sc Emmanuel Roulle Soc. civile 3 170 m² 206 m² 2021/10/11
61 Rue De L'abbe Brochant, Bourg-Achard (27310) PC Logement ZH202 — 3 170 m² 206 m² 2021/10/11
833 Rue De L'abbe Eliot, Bourg-Achard (27310) PC Logement ZE1 — 439 m² 90 m² 2021/08/31
996 Rue Marie Lambert, Bourg-Achard (27310) DP Locaux ZE423 — 1 154 m² 15 m² 2021/08/27
Rue De L'abbe Eliot- Lots, Bourg-Achard (27310) PC Logement ZH666 — 714 m² 152 m² 2021/08/27
996 Rue Marie Lambert, Bourg-Achard (27310) DP Locaux ZE423 — 1 154 m² 15 m² 2021/08/26
Rue De L'abbe Eliot, Bourg-Achard (27310) PC Logement ZH666 — 447 m² 184 m² 2021/07/29
Lot N Rue De L'abbe Eliot Bourg Achard, Bourg-Achard (27310) PC Logement ZH1 — 648 m² 203 m² 2021/07/29
Rue Abbe Eliot Bourg Achard, Bourg-Achard (27310) PC Logement ZH1 — 558 m² 102 m² 2021/07/29
Lot 1 Rue De L'abbe Eliot Bourg Achard, Bourg-Achard (27310) PC Logement ZH1004 — 499 m² 87 m² 2021/07/22
Route De Montfort, Bourg-Achard (27310) PC Logement ZH992 — 589 m² 105 m² 2021/04/30
Rue Des Portes, Bourg-Achard (27310) PC Locaux YA141, YA142 Tatihou SCI 94 832 m² 795 m² 2021/04/01
Rue De La Mare Samson, Bourg-Achard (27310) PC Logement ZC544 — 1 055 m² 181 m² 2021/03/19
143 Rue De La Liberation, Bourg-Achard (27310) DP Logement AB196 — 633 m² 156 m² 2021/02/25
Rd 313, Bourg-Achard (27310) PC Locaux YA146, YA159 Mcdonald's France Société 4 271 m² 413 m² 2021/02/01

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Les permis de construire à Bourg-Achard

Les dossiers PC/DP consultables à Bourg-Achard regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Chaque fiche peut renseigner la localisation, le demandeur, les parcelles, la destination, les surfaces et le nombre de logements lorsque ces informations sont disponibles. Parmi les demandeurs apparaissant régulièrement dans ces dossiers figurent Honnet, Societe Economie Mixte Logement De Eure et Rds.

À propos de Bourg-Achard

Statistiques des permis de construire à Bourg-Achard

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Bourg-Achard sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 295 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2013, avec 71 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 24,1 % du total de la période. Sur la dernière année disponible (2025), le volume de permis de construire s'établit à 2 autorisations, en recul de -66,7 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 44 303 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 463 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 96 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 229 à destination de logement (78 %), 57 pour des locaux d'activité (19 %) et 9 à usage mixte (3 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Bourg-Achard et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 7 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Bourg-Achard
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 7 - 3 4 0 2 029 m² 2
2025 2 -66,7 % 2 0 0 153 m² 3
2024 6 -40,0 % 3 3 0 2 005 m² 3
2023 10 0 % 3 4 3 1 934 m² 8
2022 10 -52,4 % 8 0 2 2 794 m² 34
2021 21 -19,2 % 13 7 1 27 564 m² 17
2020 26 +36,8 % 18 8 0 6 228 m² 25

Autres types d'autorisations à Bourg-Achard

Permis de construire dans les communes voisines de Bourg-Achard

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Bourg-Achard.

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Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Bourg-Achard. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Bourg-Achard

Adresse
Place de la Mairie, 27310 Bourg-Achard
Accueil
Lundi-Vendredi : 09h15-12h00, 15h00-17h30 · Samedi : 09h00-12h00
Téléphone
02 32 56 20 18

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Bourg-Achard

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Bourg-Achard (Eure, Normandie).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Bourg-Achard ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Bourg-Achard depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Le bloc de recherche permet de retrouver un dossier par mot-clé, année ou période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Bourg-Achard ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Bourg-Achard ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4 Comment évoluent les permis de construire à Bourg-Achard ?
En 2025, 2 permis de construire ont été délivrés à Bourg-Achard, soit un recul de -66,7 % par rapport à 2024. L'année la plus active reste 2013 avec 71 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie de Bourg-Achard.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Bourg-Achard ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.). À Bourg-Achard, les demandeurs les plus fréquemment identifiés sont Honnet, Societe Economie Mixte Logement De Eure et Rds.