Permis de construire Logement N° 02710312K0099

Permis de construire n° 02710312K0099 à Bourg-Achard pour 232 m² de logement

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 20 juillet 2013

Dossier PC n° 02710312K0099

Demandeur

SOCIETE ECONOMIE MIXTE LOGEMENT DE EURE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 juillet 2013 à Bourg-Achard (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02710312K0099 figure dans les données Sitadel. SOCIETE ECONOMIE MIXTE LOGEMENT DE EURE figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 232 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 3 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3 et 2 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé. L'instruction du dossier a duré 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2012 (environ 1 an 2 mois). Ce dossier est l'un des 293 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourg-Achard.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

232 m²

Variation nette

+232 m²

Surface totale après

232 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/09/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

02/09/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
20/07/2013
3
Chantier (DOC)
02/09/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bourg-Achard

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bourg-Achard Code postal 27310 Identifiant INSEE 27103
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 232 m² 0 m² 0 m² 0 m² 232 m² 232 m²
Total 0 m² 232 m² 0 m² 0 m² 0 m² 232 m² 232 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 2 - - 3
- - 33,3 % 66,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE ECONOMIE MIXTE LOGEMENT DE EURE

Voir les 93 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
301898037
SIRET
30189803700025
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1957

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02710312K0099
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27103 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 20 juillet 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 09/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en individuel, pour 232 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SOCIETE ECONOMIE MIXTE LOGEMENT DE EURE et accordé le 20 juillet 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 20 juillet 2013, ouverture de chantier le 2 septembre 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3 et 2 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02710312K0099, déposé en mairie de Bourg-Achard.

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