Permis de construire à Bourg-Achard pour 18 491 m² de locaux - Route Departementale 313
Eure (27) , Normandie
Autorisé le 29 octobre 2015 · Dossier PC n° 02710315S0023 · Demandeur : SCI PAULANE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 02710315S0023, délivré le 29 octobre 2015 à Bourg-Achard (Eure, Normandie), pour un projet situé Route Departementale 313, Bourg-Achard (27310). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI PAULANE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 18 491 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 301 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 149 m² de bureaux, 15 487 m² de commerce, 150 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont YA144, YA148, YA151.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/04/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Bourg-Achard
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 740 m² | 15 786 m² | 0 m² | 35 m² | 0 m² | 15 751 m² | 18 491 m² |
| Total | 2 740 m² | 15 786 m² | 0 m² | 35 m² | 0 m² | 15 751 m² | 18 491 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 231 m² | 149 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 149 m² | 380 m² |
| Commerce | 1 838 m² | 15 487 m² | 0 m² | 35 m² | 0 m² | 15 452 m² | 17 290 m² |
| Entrepôts | 671 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 821 m² |
| Total locaux | 2 740 m² | 15 786 m² | 0 m² | 35 m² | 0 m² | 15 751 m² | 18 491 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02710315S0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27103 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2015 |
| Date d'autorisation | 29 octobre 2015 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2015-08 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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