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Permis de construire à Bois-d'Amont

Jura (39), Bourgogne-Franche-Comté

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Bois-d'Amont (39220), dans le Jura, en Bourgogne-Franche-Comté. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 111 autorisations enregistrées entre le 19 mai 2013 et le 9 juillet 2026. Chaque dossier indique : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Total autorisations

111

Première date

19 mai 2013

Dernière date

9 juillet 2026

Surface créée (brute)

26 001 m²

Nbre logements

236

Ces 111 autorisations proviennent du millésime Sitadel de septembre 2026, publié début octobre 2026 par le ministère de la Transition écologique et mis en ligne sur basedespermis.fr le 10/10/2026. La liste est actualisée à chaque nouveau millésime.

Cette page est consacrée aux permis de construire délivrés à Bois-d'Amont : elle ne traite que des projets autorisés dans la commune, à partir de données publiques.

Liste des permis de construire à Bois-d'Amont

29 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire en 2022

12 autorisations en 2022.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Bois-d'Amont en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Rue Du Vivier, Bois-d'Amont (39220) PC Logement AS43 — 3 507 m² 146 m² 2022/08/12
Rue Du Viver, Bois-d'Amont (39220) PC Logement AS223 — 1 218 m² 94 m² 2022/08/10
Rue Du Vivier, Bois-d'Amont (39220) PC Logement AS263, AS265 — 772 m² 177 m² 2022/07/26
1658 Rue De La Franche-Comte, Bois-d'Amont (39220) DP Logement AM147 Ab Invest Société 173 m² 83 m² 2022/07/22
1691 Rue De La Franche-Comte, Bois-d'Amont (39220) DP Logement AM248 Ab Invest Société 417 m² 238 m² 2022/07/22
Rue Du Cretet - Le Cretet, Bois-d'Amont (39220) PC Logement AD654, AD655 — 3 566 m² 353 m² 2022/07/11
Rue Du Vivier Chez Kiki, Bois-d'Amont (39220) PC Logement AS153 — 2 922 m² 129 m² 2022/07/07
1232 Rue De La Franche-Comte, Bois-d'Amont (39220) PC Logement AN284, AN588 — 1 786 m² 41 m² 2022/07/05
92 Impasse De La Fontaine, Bois-d'Amont (39220) PC Logement AI1049 — 610 m² 156 m² 2022/06/07
Rue De Nostang, Bois-d'Amont (39220) PC Logement AI1048 Val Amont SCI 1 553 m² 1 171 m² 2022/05/18
Rue Du Cretet, Bois-d'Amont (39220) PC Logement AH379, AH377 — 9 250 m² 136 m² 2022/03/25
412 Rue Des Guinches, Bois-d'Amont (39220) PC Locaux AM586, AM585 — 1 477 m² 134 m² 2022/03/17

Permis de construire en 2019

6 autorisations en 2019.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Bois-d'Amont en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
1738 Rue De Franche-Comte, Bois-d'Amont (39220) PC Logement AM257, AM573 — 3 919 m² 116 m² 2019/12/23
Rue Des Coteaux Vers Chez Kaki, Bois-d'Amont (39220) PC Logement AH273 — 939 m² 213 m² 2019/07/23
Imp De L Orbe Lotiss Vers Chez Kaki - Lot 10, Bois-d'Amont (39220) PC Logement AH513 — 516 m² 148 m² 2019/05/17
Imp De L Orbe, Bois-d'Amont (39220) PC Logement AH505 — 487 m² 147 m² 2019/04/30
Imp De L Orbe Lotissement Chez Kaki - Lot 1, Bois-d'Amont (39220) PC Logement AH504 — 470 m² 145 m² 2019/03/28
Adresse Non Renseignée, Bois-d'Amont (39220) PC Logement AI1046 — 500 m² 130 m² 2019/02/26

Permis de construire en 2016

11 autorisations en 2016.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Bois-d'Amont en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
1751 Rue De Franche Comte, Bois-d'Amont (39220) DP Logement AM256 — 351 m² 126 m² 2016/12/30
Sous Les Maisons Du Cretet, Bois-d'Amont (39220) PC Logement AE317, AE319 Office Public De L'habitat Du Jura Étab. public 16 679 m² 616 m² 2016/12/22
Rue Kaki, Bois-d'Amont (39220) PC Logement AH511 — 816 m² 143 m² 2016/09/20
3601 Rte De Franche Comte, Bois-d'Amont (39220) PC Logement AE90 — 220 m² 65 m² 2016/09/05
Imp De La Fontaine Lotissement Val D Amont, Bois-d'Amont (39220) PC Logement AI1044 — 501 m² 113 m² 2016/08/31
2819 Rte De Franche Comte, Bois-d'Amont (39220) DP Logement AI742, AI91 — 3 408 m² 282 m² 2016/08/07
3130 Rte Du Vivier, Bois-d'Amont (39220) PC Logement AS31, AS32 — 3 740 m² 114 m² 2016/05/02
Rue Du Nostang Val D Amont, Bois-d'Amont (39220) PC Logement AI1046 — 500 m² 136 m² 2016/04/07
Rue Du Vivier, Bois-d'Amont (39220) PC Logement AP90 — 1 081 m² 150 m² 2016/03/23
50 Imp De La Roche, Bois-d'Amont (39220) PC Logement AI1008 Office Public De L'habitat De Saint Claude Étab. public 1 600 m² 835 m² 2016/01/12
Lot Vers Chez Kaki, Bois-d'Amont (39220) PC Logement AH515 — 681 m² 152 m² 2016/01/11

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Les permis de construire à Bois-d'Amont

Les dossiers PC/DP consultables à Bois-d'Amont regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes.

Rythme des permis de construire à Bois-d'Amont

En moyenne, 8,4 dossiers PC/DP par an sont enregistrés à Bois-d'Amont sur les 13 années complètes couvertes par Sitadel, soit 5,1 pour 1 000 habitants (1 653 habitants). Les permis de construire recensés ont autorisé 236 logements, soit environ 143 logements pour 1 000 habitants sur l’ensemble de la période. Pour le portrait de la commune (territoire, population, intercommunalité) et toutes ses autorisations d’urbanisme, consultez la page commune de Bois-d'Amont.

Ce qui distingue les permis de construire à Bois-d'Amont

Les entreprises, bailleurs et collectivités identifiés portent 19 % des dossiers ; parmi eux, le secteur le plus représenté est « Location de terrains et autres biens immobiliers » (environ un quart), devant « Promotion immobilière » (19 %). Les voies les plus citées dans les dossiers sont rue de Franche-Comte (26 dossiers entre 2014 et 2026), rue du Vivier (13 dossiers) et rue de Nostang (7 dossiers). Côté volumes, le dossier le plus important crée 1 826 m² de surface de plancher (165 route des Couenneaux, 2020), porté par Commune De Bois-D'amont. Suivent rue Nostang (1 197 m², 2013) et rue de Nostang (1 177 m², 2013).

Statistiques des permis de construire à Bois-d'Amont

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Bois-d'Amont sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 111 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2014, avec 18 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 16,2 % du total de la période. En 2025, 3 autorisations ont été recensées, contre 4 en 2024. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 18 570 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 236 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 79 m² par logement autorisé. Par destination, les permis de construire à Bois-d'Amont se répartissent ainsi : 99 à destination de logement (89 %), 11 pour des locaux d'activité (10 %) et 1 à usage mixte (1 %).

En 2026, 2 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Bois-d'Amont
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 2 - 2 0 0 221 m² 2
2025 3 -25,0 % 3 0 0 821 m² 8
2024 4 0 % 1 3 0 672 m² 1
2023 4 -66,7 % 2 1 1 1 309 m² 7
2022 12 +33,3 % 11 1 0 2 858 m² 29
2021 9 +28,6 % 8 1 0 1 907 m² 16
2020 7 +16,7 % 5 2 0 2 731 m² 7

Autres types d'autorisations à Bois-d'Amont

Permis d'aménager à Bois-d'Amont

3 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Bois-d'Amont

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Bois-d'Amont.

Les Rousses

198 permis de construire

Chapelle-des-Bois

56 permis de construire

Bellefontaine

39 permis de construire

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Consulter un dossier de permis de construire à Bois-d'Amont

Ouvrez la fiche du dossier depuis la liste, parmi les 111 dossiers PC/DP recensés à Bois-d'Amont : son numéro est la référence à donner pour toute demande. Le dossier complet (plans, notice, décision) se consulte auprès du service urbanisme de la mairie de Bois-d'Amont, dont les coordonnées figurent ci-dessous. L'autorisation doit être affichée sur le terrain sans interruption, de façon visible depuis la voie publique, pendant toute la durée des travaux et au moins deux mois. Un tiers dispose de deux mois à compter du premier jour de cet affichage pour saisir le tribunal administratif ; les dates indiquées sur les fiches ne fixent pas ce délai (service-public.gouv.fr).

Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Bois-d'Amont. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Bois-d'Amont

Adresse
90 rue de Nostang, 39220 Bois-d'Amont
Accueil
Lundi : 13h30-18h30 · Mardi-Mercredi : 08h30-11h30, 13h30-17h30 · Jeudi : 13h30-18h30 · Vendredi : 08h30-11h30, 13h30-17h30
Téléphone
03 84 60 90 18
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Bois-d'Amont

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Bois-d'Amont (Jura, Bourgogne-Franche-Comté).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Bois-d'Amont ?
Cette page liste les 111 dossiers PC/DP délivrés à Bois-d'Amont depuis 2013, classés par année. La recherche permet de retrouver un dossier par adresse, demandeur, référence ou période.
2 Quelle différence entre cette page et la page commune de Bois-d'Amont ?
Cette page liste uniquement les permis de construire et les déclarations préalables de Bois-d'Amont, avec tous les dossiers et leurs statistiques détaillées. La page commune de Bois-d'Amont donne une vue d'ensemble : tous les types d'autorisations d'urbanisme, les derniers dossiers, les demandeurs les plus actifs et les comparaisons avec les communes voisines.
3 Quel est le dernier permis de construire délivré à Bois-d'Amont ?
Le dossier le plus récent recensé à Bois-d'Amont est un permis de construire délivré le 9 juillet 2026 pour un projet de logement (rue de Franche-Comte, 111 m² de surface de plancher créée, 1 logement). La liste est mise à jour à chaque publication de Sitadel.
4 Combien de permis de construire ont été délivrés à Bois-d'Amont en 2025 ?
3 dossiers PC/DP ont été délivrés à Bois-d'Amont en 2025. En 2026, 2 dossiers sont déjà recensés ; ce chiffre reste provisoire jusqu'à la fin de l'année.
5 Les déclarations préalables sont-elles nombreuses à Bois-d'Amont ?
Les déclarations préalables représentent 5 % des 111 dossiers PC/DP recensés à Bois-d'Amont. Elles concernent des travaux de moindre ampleur que le permis de construire : extensions limitées, modifications de l'aspect extérieur ou petites constructions.
6 Quels types de logements sont autorisés à Bois-d'Amont ?
Sur la période, les permis de construire recensés à Bois-d'Amont autorisent 236 logements : 123 logements individuels (environ la moitié) et 113 logements collectifs (environ la moitié). Les deux formes de logement sont proches.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Bois-d'Amont ?
Seulement lorsqu'il s'agit d'une personne morale (entreprise, promoteur, bailleur, collectivité) : Sitadel ne diffuse pas le nom des particuliers. Les demandeurs professionnels sont identifiés grâce au répertoire Sirene.
8 D'où proviennent les données sur les permis de construire à Bois-d'Amont ?
De Sitadel, la base nationale des autorisations d'urbanisme gérée par le SDES du ministère de la Transition écologique, mise à jour chaque mois sur basedespermis.fr. Les traitements appliqués sont détaillés sur la page Données et méthodologie.