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Permis de construire à Belfort

Territoire de Belfort (90), Bourgogne-Franche-Comté

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Belfort (90000), dans le Territoire de Belfort, en Bourgogne-Franche-Comté. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 559 autorisations enregistrées entre le 31 janvier 2013 et le 28 août 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Les autorisations sont consultables par pages de 150 dossiers maximum, avec recherche, filtres et tri dans le tableau.

Total autorisations

559

Première date

31 janvier 2013

Dernière date

28 août 2026

Surface créée (brute)

250 085 m²

Nbre logements

1 486

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Belfort. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire à Belfort

41 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire à Belfort en 2022

41 autorisations en 2022.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Belfort en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
5 Rue De Danjoutin, Belfort (90000) DP Logement BM57 — 700 m² 124 m² 2022/12/21
Rue Lucie Aubrac, Belfort (90000) PC Logement AN253 Neolia Bailleur 916 m² 1 051 m² 2022/12/21
4 Place De La Revolution, Belfort (90000) PC Locaux BK335 Rectorat De L'academie De Besancon Etat 742 m² 108 m² 2022/12/13
Adresse Non Renseignée, Belfort (90000) PC Locaux — Loulette SCI — 45 m² 2022/12/08
2 Rue Francois Gustave Dubai, Belfort (90000) DP Locaux AD209 — 295 m² 155 m² 2022/12/01
4 Rue Du Rhone, Belfort (90000) PC Locaux BM18 Belenos SCI 6 630 m² 438 m² 2022/11/29
6 Rue Des Quatre Vents, Belfort (90000) DP Locaux BI88 Fiorese-Tisserand Clotilde SARL Société 146 m² 85 m² 2022/11/21
5 Rue De La Republique, Belfort (90000) PC Logement BK81 — 831 m² 218 m² 2022/10/25
18 Faubourg De Montbeliard, Belfort (90000) PC Mixte BK44 SARL L'acti-Parc De L'allan Société 1 115 m² 828 m² 2022/09/23
8 Rue Saint Antoine, Belfort (90000) PC Logement AI539, AI634 Enafel Immobilier Société 168 m² 138 m² 2022/09/20
9 Rue Du General Ferrie, Belfort (90000) PC Logement AO48 — 407 m² 165 m² 2022/09/20
6 Rue Du Vieil Armand, Belfort (90000) DP Logement AE39 — 601 m² 53 m² 2022/09/01
Avenue Jean Jaures, Belfort (90000) PC Locaux AC373 Ass Bons Enfants Fondat Claude Pompidou Association 2 655 m² 8 935 m² 2022/09/01
62 Faubourg De Montbeliard, Belfort (90000) DP Locaux BN67 Office Public De L'habitat Du Territoire De Belfort Public 1 045 m² 106 m² 2022/08/25
28 Rue De Constadt, Belfort (90000) DP Logement BL217 Trannoy SCI 852 m² 95 m² 2022/08/17
1 Pl De La Revolution Francaise, Belfort (90000) DP Locaux BK1 Direction Departementale Finances Publiques Territoire Belfort Collectivité 19 m² 19 m² 2022/08/11
18 Rue Xavier Bichat, Belfort (90000) PC Locaux CM206 SCI Lra SCI 2 744 m² 554 m² 2022/08/10
24 Rue Roger Salengro, Belfort (90000) DP Logement AE184 — 415 m² 456 m² 2022/08/03
Rue Des Perches, Belfort (90000) PC Logement BM71, BM105 Les Eygras SCI 983 m² 283 m² 2022/08/02
Adresse Non Renseignée, Belfort (90000) DP Locaux — Semaville Société — 28 m² 2022/07/20
9 Rue De La Republique, Belfort (90000) DP Logement BK81 — 829 m² 100 m² 2022/07/13
3 Rue Pierre Beauquier Les Jardins Du Mont - Lot N_ 24, Belfort (90000) PC Logement BZ204 — 880 m² 203 m² 2022/07/06
13 Avenue D'altkirch, Belfort (90000) DP Locaux BL120 SCI Altkirch SCI 6 732 m² 37 m² 2022/07/04
43 Avenue Du General Leclerc, Belfort (90000) PC Logement BT115, BT113 — 1 737 m² 291 m² 2022/06/28
2 Place Corbis, Belfort (90000) PC Locaux AL82 B.k. & A Société 518 m² 54 m² 2022/05/25
53 Faubourg De Montbeliard, Belfort (90000) PC Locaux BL259 Fondation De L Armee Du Salut Fondation 410 m² 39 m² 2022/05/24
Avenue Du Parc, Belfort (90000) PC Logement AN146, AN315 Sccv Promotion Rs 2 Soc. civile 7 028 m² 3 073 m² 2022/05/20
13 Avenue D'altkirch, Belfort (90000) DP Locaux BL120 SCI Altkirch SCI 6 733 m² 38 m² 2022/05/19
4 Rue Paul Robert, Belfort (90000) PC Logement BZ194 — 701 m² 192 m² 2022/05/18
62 Faubourg De Montbeliard, Belfort (90000) DP Locaux BN67 SCI Gp SCI 1 045 m² 106 m² 2022/04/22
Rue Saint Antoine Zac De L'hopital Ilot 3, Belfort (90000) PC Logement AI627 — 3 380 m² 2 832 m² 2022/04/08
41 Faubourg De Lyon, Belfort (90000) PC Logement BP247 Enafel Immobilier Société 741 m² 87 m² 2022/03/30
Adresse Non Renseignée, Belfort (90000) PC Locaux — Universite De Technologie De Belfort-Montbeliard Étab. public — 607 m² 2022/03/18
3 Rue Henri Becquerel, Belfort (90000) PC Locaux BX14, BX33 Universite De Technologie De Belfort-Montbeliard Étab. public 5 206 m² 607 m² 2022/03/18
20 Faubourg De Brisach, Belfort (90000) PC Logement AY284 — 593 m² 73 m² 2022/03/11
23-25 Avenue Des Freres Lumiere, Belfort (90000) PC Locaux AC325 Office Public De L'habitat Du Territoire De Belfort Public 930 m² 85 m² 2022/03/10
2 Avenue Du General De Gaull, Belfort (90000) PC Locaux BM193 SCI J-L.petiard & F.midey SCI 767 m² 271 m² 2022/02/28
5 Rue Pierre Beauquier, Belfort (90000) PC Logement BZ203 — 792 m² 206 m² 2022/02/07
4 Rue De Reims, Belfort (90000) PC Logement BS62 — 498 m² 74 m² 2022/02/07
10 Rue De Londres, Belfort (90000) PC Locaux BR172, BR2 Commune De Belfort Commune/EPCI 48 427 m² 113 m² 2022/01/28
1 Rue De La Republique, Belfort (90000) DP Locaux BK79 Baco Invest Soc. civile — 100 m² 2022/01/03

1 à 41 sur 41 autorisations

Les permis de construire à Belfort

Les dossiers PC/DP consultables à Belfort regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Chaque fiche peut renseigner la localisation, le demandeur, les parcelles, la destination, les surfaces et le nombre de logements lorsque ces informations sont disponibles. Parmi les demandeurs apparaissant régulièrement dans ces dossiers figurent Commune De Belfort, Office Public De L'habitat Du Territoire De Belfort et Tandem.

À propos de Belfort

Commune de taille moyenne, Belfort (90000) compte 45 155 habitants répartis sur 17,0 km², soit une densité de 2 644,0 hab./km². Rattachée administrativement dans le Territoire de Belfort (90) et préfecture du département, et située en Bourgogne-Franche-Comté, elle se trouve en France métropolitaine. L'INSEE la classe comme commune très dense. Son relief est contrasté (de 354 à 650 m d'altitude) et elle bénéficie d'un haut niveau d'équipement (centres majeurs d'équipements et de services). Les habitants sont appelés les Belfortains, la commune est limitrophe de 9 communes. Elle appartient à l'intercommunalité CA Grand Belfort. Parmi les communes voisines les plus actives en urbanisme, on trouve Offemont (90300) (318 autorisations) et Essert (90850) (124 autorisations). L'article Wikipédia consacré à Belfort offre un complément d'information sur le patrimoine et l'histoire locale.

Statistiques des permis de construire à Belfort

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Belfort sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 559 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2018, avec 56 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 10,0 % du total de la période. Sur la dernière année disponible (2025), le volume de permis de construire s'établit à 39 autorisations, en recul de -20,4 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 86 419 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 1 486 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 58 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 293 à destination de logement (52 %), 248 pour des locaux d'activité (44 %) et 18 à usage mixte (3 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Belfort et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 24 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Belfort
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 24 - 14 8 2 13 468 m² 137
2025 39 -20,4 % 19 20 0 24 144 m² 103
2024 49 +6,5 % 24 22 3 12 762 m² 58
2023 46 +12,2 % 24 21 1 14 783 m² 100
2022 41 -19,6 % 19 21 1 23 072 m² 147
2021 51 +2,0 % 32 16 3 22 350 m² 235
2020 50 +56,3 % 26 22 2 13 524 m² 58

Autres types d'autorisations à Belfort

Permis d'aménager à Belfort

40 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de démolir à Belfort

175 autorisations

Permis de construire dans les communes voisines de Belfort

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Belfort.

Offemont

282 permis de construire

Essert

107 permis de construire

Évette-Salbert

98 permis de construire

Danjoutin

83 permis de construire

Pérouse

82 permis de construire

Bavilliers

78 permis de construire

Valdoie

71 permis de construire

Denney

66 permis de construire

Cravanche

22 permis de construire

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Belfort

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Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Belfort. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Belfort

Adresse
Place d'Armes, 90020 Belfort Cedex
Accueil
Lundi-Vendredi : 08h00-12h00, 13h00-17h30 · Samedi : 08h30-12h00
Téléphone
03 84 54 24 24
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Belfort

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Belfort (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Belfort ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Belfort depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Le bloc de recherche permet de retrouver un dossier par mot-clé, année ou période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Belfort ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Belfort ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4 Comment évoluent les permis de construire à Belfort ?
En 2025, 39 permis de construire ont été délivrés à Belfort, soit un recul de -20,4 % par rapport à 2024. L'année la plus active reste 2018 avec 56 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie de Belfort.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Belfort ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.). À Belfort, les demandeurs les plus fréquemment identifiés sont Commune De Belfort, Office Public De L'habitat Du Territoire De Belfort et Tandem.