Permis de construire n° 09001021Z0072 à Belfort pour 2 832 m² de logement, rue Saint Antoine Zac de l'Hopital Ilot 3
Territoire
Territoire de Belfort (90)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 8 avril 2022
Dossier PC n° 09001021Z0072
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09001021Z0072 a été délivré le 8 avril 2022 à Belfort (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse rue Saint Antoine Zac de l'Hopital Ilot 3.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 47 appartements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 2 832 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 3 380 m², soit 60 m² par logement.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 14/04/2023, soit 1 an après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AI 627. Sur la même voie, rue Saint-Antoine, la base recense 4 autres dossiers depuis 2021. Le catalogue recense 564 permis de construire et déclarations préalables à Belfort, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/04/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
8 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
14/04/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an
Localisation du projet à Belfort
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zac De L'hopital Ilot 3
Territoires administratifs
- Commune
- Belfort Code postal 90000 Identifiant INSEE 90010
- Département
- Territoire de Belfort (90)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 3 380 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 47 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 2 832 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 47 logements créés, soit un ratio de 60 m² par logement.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 832 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 832 m² | 2 832 m² |
| Total | 0 m² | 2 832 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 832 m² | 2 832 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 47 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T4.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 47 |
| Logements collectifs | 47 |
| Collectifs hors résidence | 47 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 22 | 21 | 4 | - | - | 47 |
| - | 46,8 % | 44,7 % | 8,5 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAUSHEIM (68390)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09001021Z0072 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 90010 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 8 avril 2022 |
| Date de dépôt | 14/04/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Saint-Antoine à Belfort (90000)
Les 4 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Saint-Antoine depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.