Permis de construire Locaux N° 09001021Z0055

Permis de construire n° 09001021Z0055 à Belfort pour 271 m² de locaux, 2 avenue du General de Gaull

Territoire

Territoire de Belfort (90)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 28 février 2022

Dossier PC n° 09001021Z0055

Demandeur

SCI J-L.PETIARD & F.MIDEY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09001021Z0055 a été délivré le 28 février 2022 à Belfort (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse 2 avenue du General de Gaull. La demande émane de SCI J-L.PETIARD & F.MIDEY.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 271 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 767 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans le Territoire de Belfort, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 10 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BM 193. La voie, avenue du General de Gaull, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2022. Le catalogue recense 564 permis de construire et déclarations préalables à Belfort, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/02/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

767 m²

Surface existante avant

272 m²

Surface créée

271 m²

Variation nette

-1 m²

Surface totale après

271 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 février 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

28 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
28/02/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Belfort

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BM 193

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Belfort Code postal 90000 Identifiant INSEE 90010

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 272 m² existants et construit 271 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 767 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 271 m² à construire.

La surface de plancher diminue de 272 m² à 271 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 272 m² 0 m² 0 m² 272 m² 0 m² -272 m² 0 m²
Locaux 0 m² 271 m² 0 m² 0 m² 0 m² 271 m² 271 m²
Total 272 m² 271 m² 0 m² 272 m² 0 m² -1 m² 271 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 271 m² 0 m² 0 m² 0 m² 271 m² 271 m²
Total locaux 0 m² 271 m² 0 m² 0 m² 0 m² 271 m² 271 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI J-L.PETIARD & F.MIDEY, dont l'adresse déclarée est à Montreux-Château. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2020, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

SCI J-L.PETIARD & F.MIDEY

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
892346230
SIRET
89234623000014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2020
Localisation
MONTREUX-CHÂTEAU (90130)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 09001021Z0055
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 90010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 28 février 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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