Permis de construire n° 09001021Z0055 à Belfort pour 271 m² de locaux, 2 avenue du General de Gaull
Territoire
Territoire de Belfort (90)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 28 février 2022
Dossier PC n° 09001021Z0055
Demandeur
SCI J-L.PETIARD & F.MIDEY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09001021Z0055 a été délivré le 28 février 2022 à Belfort (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse 2 avenue du General de Gaull. La demande émane de SCI J-L.PETIARD & F.MIDEY.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 271 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 767 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans le Territoire de Belfort, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 10 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BM 193. La voie, avenue du General de Gaull, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2022. Le catalogue recense 564 permis de construire et déclarations préalables à Belfort, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 février 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
28 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Belfort
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Belfort Code postal 90000 Identifiant INSEE 90010
- Département
- Territoire de Belfort (90)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 272 m² existants et construit 271 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 767 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 271 m² à construire.
La surface de plancher diminue de 272 m² à 271 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 272 m² | 0 m² | 0 m² | 272 m² | 0 m² | -272 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 271 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 271 m² | 271 m² |
| Total | 272 m² | 271 m² | 0 m² | 272 m² | 0 m² | -1 m² | 271 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 271 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 271 m² | 271 m² |
| Total locaux | 0 m² | 271 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 271 m² | 271 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI J-L.PETIARD & F.MIDEY, dont l'adresse déclarée est à Montreux-Château. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2020, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SCI J-L.PETIARD & F.MIDEY
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 892346230
- SIRET
- 89234623000014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2020
- Localisation
- MONTREUX-CHÂTEAU (90130)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09001021Z0055 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 90010 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 28 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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