Déclaration préalable Locaux N° 09001022Z0290

Déclaration préalable à Belfort pour 37 m² de locaux - 13 Avenue D'altkirch

Territoire

Territoire de Belfort (90)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 4 juillet 2022

Dossier DP n° 09001022Z0290

Demandeur

SCI ALTKIRCH

Cette page présente la déclaration préalable n° 09001022Z0290, accordée le 4 juillet 2022 à Belfort (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 13 Avenue D'altkirch, Belfort (90000). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SCI ALTKIRCH. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 732 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BL120.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/07/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 732 m²

Surface existante avant

987 m²

Surface créée

37 m²

Variation nette

-26 m²

Surface totale après

961 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
04/07/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Belfort

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BL120

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Belfort Code postal 90000 Identifiant INSEE 90010

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 987 m² 0 m² 37 m² 26 m² 37 m² 0 m² 961 m²
Total 987 m² 0 m² 37 m² 26 m² 37 m² 0 m² 961 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 987 m² 0 m² 37 m² 26 m² 37 m² 0 m² 961 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ALTKIRCH

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
900338641
SIRET
90033864100013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
DANJOUTIN (90400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09001022Z0290
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 90010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 4 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 732 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 13 Avenue D'altkirch, Belfort (90000).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SCI ALTKIRCH et accordée le 4 juillet 2022.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 juillet 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09001022Z0290, instruit par la commune de Belfort.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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