Déclaration préalable Locaux N° 09001022Z0290

Déclaration préalable n° 09001022Z0290 à Belfort pour 37 m² de locaux, 13 Avenue D'altkirch

Territoire

Territoire de Belfort (90)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 4 juillet 2022

Dossier DP n° 09001022Z0290

Demandeur

SCI ALTKIRCH

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 09001022Z0290, accordée le 4 juillet 2022 à Belfort (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 13 Avenue D'altkirch. Le demandeur déclaré est SCI ALTKIRCH.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 732 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BL120. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 553 permis de construire et déclarations préalables référencés à Belfort.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/07/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 732 m²

Surface existante avant

987 m²

Surface créée

37 m²

Variation nette

-26 m²

Surface totale après

961 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
04/07/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Belfort

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BL120

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Belfort Code postal 90000 Identifiant INSEE 90010

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 987 m² 0 m² 37 m² 26 m² 37 m² -26 m² 961 m²
Total 987 m² 0 m² 37 m² 26 m² 37 m² -26 m² 961 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 987 m² 0 m² 37 m² 26 m² 37 m² -26 m² 961 m²
Total locaux 987 m² 0 m² 37 m² 26 m² 37 m² -26 m² 961 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ALTKIRCH

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
900338641
SIRET
90033864100013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2021
Localisation
DANJOUTIN (90400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09001022Z0290
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 90010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 4 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 732 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 13 Avenue D'altkirch, à Belfort (90000).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par SCI ALTKIRCH et accordé le 4 juillet 2022.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 juillet 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09001022Z0290, déposé en mairie de Belfort.

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