Permis de construire à Belfort pour 607 m² de locaux - 3 Rue Henri Becquerel
Territoire
Territoire de Belfort (90)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 18 mars 2022
Dossier PC n° 09001021A0058
Demandeur
UNIVERSITE DE TECHNOLOGIE DE BELFORT-MONTBELIARD
Cette page présente le permis de construire n° 09001021A0058, délivré le 18 mars 2022 à Belfort (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 3 Rue Henri Becquerel, Belfort (90000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par UNIVERSITE DE TECHNOLOGIE DE BELFORT-MONTBELIARD. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 607 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 206 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 607 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BX14, BX33, BX34.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/12/2024.
Autorisation
18 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
19/04/2023
Achèvement (DAACT)
03/12/2024
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
2 ans 8 mois
Localisation du projet à Belfort
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Belfort Code postal 90000 Identifiant INSEE 90010
- Département
- Territoire de Belfort (90)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 9 005 m² | 607 m² | 0 m² | 225 m² | 0 m² | 382 m² | 9 387 m² |
| Total | 9 005 m² | 607 m² | 0 m² | 225 m² | 0 m² | 382 m² | 9 387 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 9 005 m² | 607 m² | 0 m² | 225 m² | 0 m² | 382 m² | 9 387 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
UNIVERSITE DE TECHNOLOGIE DE BELFORT-MONTBELIARD
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère scientifique culturel et professionnel
- SIREN
- 199003567
- SIRET
- 19900356700013
- Code APE (NAF)
- 85.42Z - Enseignement supérieur
- Localisation
- SEVENANS (90400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09001021A0058 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 90010 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 18 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |