Permis de construire n° 09001021Z0061 à Belfort pour 291 m² de logement, 43 avenue du General Leclerc
Territoire
Territoire de Belfort (90)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 28 juin 2022
Dossier PC n° 09001021Z0061
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09001021Z0061 a été délivré le 28 juin 2022 à Belfort (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 43 avenue du General Leclerc.
Ce permis de construire porte sur 2 logements individuels neufs, tous des T5. L'utilisation déclarée pour les logements est l'occupation personnelle. Sur un terrain de 1 737 m², le programme représente 291 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 31/07/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 01/12/2023, soit 1 an 5 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BT 115, BT 113. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte 8 autres dossiers pour la même voie, avenue du General Leclerc, le premier datant de 2016. Au total, le catalogue compte 564 permis de construire et déclarations préalables à Belfort, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/07/2024. Le chantier a été mené en près de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
28 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2023
Achèvement (DAACT)
31/07/2024
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Belfort
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Belfort Code postal 90000 Identifiant INSEE 90010
- Département
- Territoire de Belfort (90)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 737 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 291 m² de construction neuve.
Avant travaux, le terrain portait déjà 180 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 180 m² à 471 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 180 m² | 291 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 291 m² | 471 m² |
| Total | 180 m² | 291 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 291 m² | 471 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements sont tous des T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 2 | - | 2 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BELFORT (90000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09001021Z0061 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 90010 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 28 juin 2022 |
| Date de dépôt | 31/07/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles BT 115, BT 113 à Belfort (90000)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue du General Leclerc à Belfort (90000)
Les 6 plus récents des 8 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés avenue du General Leclerc depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.