Accordée le 3 août 2022 à Belfort (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), la déclaration préalable n° 09001022Z0266 porte sur un projet situé 24 rue Roger Salengro.

Cette déclaration préalable porte sur la création de 2 logements individuels. L'opération comporte une transformation de logements existants. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Sur un terrain de 415 m², le programme représente 456 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 07/11/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 03/01/2023, soit 5 mois après l'autorisation.

Cette déclaration préalable vise la parcelle AE 184. Au total, le catalogue compte 564 permis de construire et déclarations préalables à Belfort, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/08/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

415 m²

Surface existante avant

456 m²

Surface créée

456 m²

Surface totale après

456 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 07/11/2023. Le chantier a été mené en un peu plus de 10 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

3 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

03/01/2023

Achèvement (DAACT)

07/11/2023

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt

07/11/2023

Autorisation

03/08/2022

Chantier (DOC)

03/01/2023

Achèvement (DAACT)

07/11/2023

Localisation du projet à Belfort

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE 184

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Belfort Code postal 90000 Identifiant INSEE 90010
Département: Territoire de Belfort (90)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 415 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	2 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Location
Destination principale	Logements
Transformation principale	Transformation de logements
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	4
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 456 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 456 m² d'habitation existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	456 m²	0 m²	456 m²	0 m²	456 m²	0 m²	456 m²
Total	456 m²	0 m²	456 m²	0 m²	456 m²	0 m²	456 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements individuels	2
Individuels groupés	2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ARGIÉSANS (90800)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09001022Z0266
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	90010 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	3 août 2022
Date de dépôt	07/11/2023
Dernière mise à jour (DPC)	01/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Belfort

DP n°09001022Z0292 Logement Autorisé

9 rue de la Republique

Belfort (90000)

Transformation sans extension

13 juil. 2022 100 m² SDP

DP n°09001022Z0305 Locaux Terminé

Belfort (90000)

Extension sans transformation

20 juil. 2022 28 m² SDP SEMAVILLE

PC n°09001021Z0071 Logement Autorisé

rue des Perches

Belfort (90000)

Nouvelle construction

02 août 2022 283 m² SDP LES EYGRAS

PC n°09001021Z0078 Locaux Annulé

18 rue Xavier Bichat

Belfort (90000)

Nouvelle construction

10 août 2022 554 m² SDP SCI LRA

DP n°09001022Z0285 Locaux Terminé

1 place de la Revolution Francaise

Belfort (90000)

Extension sans transformation

11 août 2022 19 m² SDP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES TERRITOIRE BELFORT

DP n°09001022Z0325 Logement Autorisé

28 rue de Constadt

Belfort (90000)

Transformation sans extension

17 août 2022 95 m² SDP TRANNOY

Autres types d'autorisations à Belfort

Permis d'aménager à Belfort

40 autorisations

Permis de démolir à Belfort

176 autorisations