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Permis de construire à Bavans

Doubs (25), Bourgogne-Franche-Comté

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Bavans (25550), dans le département Doubs en région Bourgogne-Franche-Comté. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du Ministère de la Transition Écologique.

Cette page recense 68 autorisations enregistrées entre le 12 mars 2013 et le 16 février 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

68
Total autorisations
12 mars 2013
Première date
16 février 2026
Dernière date
99 503 m²
Surface totale
135
Nbre logements

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Bavans. Elle ne concerne pas le dépôt d'une demande de permis, mais l'analyse des projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire par année à Bavans

Permis de construire à Bavans en 2026

2 permis de construire délivrés en 2026

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Bavans en 2026
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue Des CarriaよRes Les Oichottes, Bavans (25550) PC Locaux AN240, AN241 LES OICHOTTES Société 14 671 m² 1 290 m² 2026/02/16
13 Grande Rue, Bavans (25550) DP Logement AE370 648 m² 560 m² 2026/01/27

Permis de construire à Bavans en 2025

6 permis de construire délivrés en 2025

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Bavans en 2025
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue Des Pommiers, Bavans (25550) PC Logement AP129, AP131 622 m² 124 m² 2025/07/02
Champ De Troe, Bavans (25550) PC Locaux AN189, AN190 18 813 m² 480 m² 2025/05/19
16 B Pl Centrale, Bavans (25550) DP Logement AE139 320 m² 125 m² 2025/02/26
Rue Des Mirabelles, Bavans (25550) PC Logement AC725 OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU DOUBS Étab. public 1 133 m² 706 m² 2025/01/17
Rue Des Mirabelles, Bavans (25550) PC Logement AC723 OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU DOUBS Étab. public 1 158 m² 706 m² 2025/01/17
Rue Combe Saint Pere, Bavans (25550) PC Logement AC692, AC693 OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU DOUBS Étab. public 2 353 m² 663 m² 2025/01/17

Permis de construire à Bavans en 2024

2 permis de construire délivrés en 2024

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Bavans en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
25 Rue Des Vergers, Bavans (25550) PC Logement AC567 916 m² 240 m² 2024/10/22
25 Rue Des Vergers, Bavans (25550) PC Logement AC567 916 m² 240 m² 2024/09/04

Permis de construire à Bavans en 2023

5 permis de construire délivrés en 2023

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Bavans en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
12 Rue Du Bois Joli, Bavans (25550) DP Locaux AI760 1 519 m² 23 m² 2023/09/26
Bruyeres Parts Des Pres, Bavans (25550) PC Locaux AR4, AR5 FAURECIA SYSTEMES D'ECHAPPEMENT Société 251 341 m² 21 368 m² 2023/09/20
Adresse Non Renseignée, Bavans (25550) PC Logement 88 m² 2023/07/25
29 Gr Grande Rue, Bavans (25550) PC Locaux AI713 TIFA SCI 777 m² 334 m² 2023/03/20
En La Velie, Bavans (25550) PC Logement AB15 3 287 m² 190 m² 2023/01/18

Permis de construire à Bavans en 2022

3 permis de construire délivrés en 2022

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Bavans en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
11 Grande Rue, Bavans (25550) PC Logement AE177 895 m² 126 m² 2022/10/25
3 Imp De L Etoile, Bavans (25550) DP Logement AE499, AE500 440 m² 28 m² 2022/05/05
5330 Rte De Presentevillers, Bavans (25550) PC Mixte AD553 NEOLIA Bailleur 3 549 m² 2 168 m² 2022/03/02

Permis de construire à Bavans en 2021

4 permis de construire délivrés en 2021

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Bavans en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Champs De Lorday, Bavans (25550) PC Logement AL434 1 285 m² 169 m² 2021/12/15
Bruyeres Parts Des Pres, Bavans (25550) PC Locaux AR2, AR361 FAURECIA SYSTEMES D'ECHAPPEMENT Société 251 341 m² 154 m² 2021/10/13
13 Rue Des Vignes, Bavans (25550) PC Logement AK424, AK427 EACT SCI 1 196 m² 203 m² 2021/09/30
Bruyeres Parts Des Pres, Bavans (25550) PC Locaux AR2, AR361 251 341 m² 460 m² 2021/02/24

Permis de construire à Bavans en 2020

6 permis de construire délivrés en 2020

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Bavans en 2020
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
4 Rue Des Bleuets, Bavans (25550) PC Locaux AD381 COMMUNE DE BAVANS Commune/EPCI 11 533 m² 640 m² 2020/12/22
3 Rue Combe Saint Pere, Bavans (25550) PC Logement AC722 548 m² 82 m² 2020/11/18
Champs De Lorday, Bavans (25550) PC Logement AL434 1 285 m² 241 m² 2020/10/29
Bois Sur Pres, Bavans (25550) PC Locaux AR2, AR9 250 759 m² 940 m² 2020/09/09
3 Rue Combe Saint Pere, Bavans (25550) PC Logement AC690 614 m² 149 m² 2020/08/05
Champs De Lorday, Bavans (25550) PC Logement AL435 1 086 m² 129 m² 2020/02/10

Permis de construire à Bavans en 2019

10 permis de construire délivrés en 2019

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Bavans en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
3 Rue Combe Saint Pere, Bavans (25550) PC Logement AC712 419 m² 80 m² 2019/10/22
3 Rue Combe Saint Pere, Bavans (25550) PC Logement AC726 590 m² 113 m² 2019/10/01
3 Rue Combe Saint Pere, Bavans (25550) PC Logement AC689 707 m² 124 m² 2019/09/30
4 Rue Des Bleuets, Bavans (25550) PC Locaux AD381 COMMUNE DE BAVANS Commune/EPCI 11 533 m² 2 479 m² 2019/09/10
Les Vignes, Bavans (25550) PC Logement AK174 3 032 m² 134 m² 2019/09/03
9 Rue Sous Roches, Bavans (25550) PC Locaux AK368 ECLA SCI 3 678 m² 330 m² 2019/07/30
1 Imp Daniel Beucler, Bavans (25550) PC Logement AM148 518 m² 148 m² 2019/06/05
Bruyeres Parts Des Pres, Bavans (25550) PC Locaux AR2, AR4 246 038 m² 20 909 m² 2019/05/06
18 Rue Des Fleurs, Bavans (25550) PC Logement AE26, AE27 799 m² 150 m² 2019/02/13
Rue Des Vergers Zac Les Hauts De, Bavans (25550) PC Logement AC667 NEOLIA Bailleur 2 224 m² 1 128 m² 2019/01/24

Permis de construire à Bavans en 2017

7 permis de construire délivrés en 2017

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Bavans en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
P6 Rue Des Mirabelles, Bavans (25550) PC Logement AC707, AC762 505 m² 129 m² 2017/11/29
P7 Rue Des Mirabelles Lotissement Les Hauts De Bavans - Lot, Bavans (25550) PC Logement AC761 554 m² 131 m² 2017/11/27
Adresse Non Renseignée, Bavans (25550) PC Locaux AR949 FAURECIA SYSTEMES D'ECHAPPEMENT Société 237 968 m² 8 645 m² 2017/11/17
30 Rue Des Mirabelles, Bavans (25550) PC Logement AC711 422 m² 100 m² 2017/07/05
26 Rue Des Mirabelles, Bavans (25550) PC Logement AC708 525 m² 149 m² 2017/05/19
Adresse Non Renseignée, Bavans (25550) PC Logement 102 m² 2017/05/10
125 Grande Rue, Bavans (25550) PC Logement AL33 1 340 m² 536 m² 2017/02/17

Permis de construire à Bavans en 2016

4 permis de construire délivrés en 2016

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Bavans en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
29 Grande Rue, Bavans (25550) PC Logement AI713 777 m² 276 m² 2016/06/22
19 Rue Des Griottes, Bavans (25550) PC Logement AC638 676 m² 129 m² 2016/06/14
17 Rue Des Noisetiers, Bavans (25550) PC Logement AC576 801 m² 140 m² 2016/03/02
6 Rue Des Griottes, Bavans (25550) PC Logement AC651 734 m² 167 m² 2016/03/02

Permis de construire à Bavans en 2015

6 permis de construire délivrés en 2015

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Bavans en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
1 Au Allee Des Quetches, Bavans (25550) PC Logement AC718, AC719 NEOLIA Bailleur 1 459 m² 416 m² 2015/12/15
Bois Sur Pres, Bavans (25550) PC Locaux AR362, AR363 FAURECIA SYSTEMES D'ECHAPPEMENT Société 222 581 m² 19 511 m² 2015/09/18
2 Allee Des Prunelles, Bavans (25550) PC Logement AC621 905 m² 125 m² 2015/07/16
28 Rue Des Mirabelles, Bavans (25550) PC Logement AC709 638 m² 160 m² 2015/06/11
Bois Sur Pres, Bavans (25550) PC Locaux AR361, AR362 FAURECIA SYSTEMES D'ECHAPPEMENT Société 245 456 m² 3 500 m² 2015/03/15
21 Rue Des Griottes, Bavans (25550) PC Logement AC639 771 m² 129 m² 2015/02/05

Permis de construire à Bavans en 2014

2 permis de construire délivrés en 2014

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Bavans en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
13 Rue Des Cerisiers, Bavans (25550) PC Logement AC711 234 m² 240 m² 2014/02/12
Bois Sur Pres, Bavans (25550) PC Locaux AR361, AR362 FAURECIA SYSTEMES D'ECHAPPEMENT Société 245 456 m² 3 500 m² 2014/01/10

Permis de construire à Bavans en 2013

8 permis de construire délivrés en 2013

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Bavans en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue Champerriet, Bavans (25550) DP Locaux AH313, AH320 32 132 m² 12 m² 2013/10/10
6/18 Rue Des Mirabelles, Bavans (25550) PC Logement AC698, AC699 NEOLIA Bailleur 2 932 m² 1 457 m² 2013/09/09
18 Rue Du Chateau, Bavans (25550) PC Logement AL448 1 158 m² 208 m² 2013/07/18
109 Grande Rue, Bavans (25550) PC Logement AL78, AL80 2 798 m² 226 m² 2013/05/14
13 Rue De La Prairie, Bavans (25550) PC Logement AB235 581 m² 231 m² 2013/03/20
11 Rue De La Prairie, Bavans (25550) PC Logement AB236 SCI DEMO SCI 580 m² 170 m² 2013/03/20
18 Bi Rue Les Campenottes, Bavans (25550) PC Logement AI202 1 610 m² 408 m² 2013/03/20
4 Impasse Des Bleuets, Bavans (25550) DP Logement AD352 379 m² 131 m² 2013/03/12

Construction et urbanisme à Bavans

Bavans, commune du département Doubs (25) en région Bourgogne-Franche-Comté, compte 3 585 habitants pour une superficie de 9 km², soit une densité de 404 hab/km². 68 permis de construire ont été enregistrés entre 2013 et 2026, représentant 99 503 m² de surface de plancher autorisée et 135 logements.

L'année la plus active a été 2019 avec 10 autorisations, soit 14,7 % du total enregistré sur les 14 années couvertes par la base. Sur 2026, 2 permis de construire ont été délivrés, -66,7 % par rapport à 2025. Ce repli peut s'expliquer par un ralentissement conjoncturel du marché immobilier, des contraintes réglementaires plus strictes en matière d'urbanisme ou une diminution du stock de foncier constructible disponible.

La déclaration préalable de travaux (DP), également incluse dans ces données, concerne les projets de moindre envergure : extensions limitées, modifications de façade ou changements de destination. L'ensemble des autorisations d'urbanisme de Bavans (permis de construire, d'aménager et de démolir) est consultable sur la page commune de Bavans.

Statistiques des permis de construire à Bavans

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Bavans sur les 10 dernières années (2017 à 2026). Sur cette période, 48 autorisations ont été enregistrées, ce qui permet de mesurer précisément la dynamique de construction sur le territoire communal. Le pic d'activité a été atteint en 2019, avec 10 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 20,8 % du total de la période. Sur la dernière année disponible (2025), le volume de permis de construire s'établit à 6 autorisations, en progression de +200,0 % par rapport à 2024. Cette hausse peut traduire un regain d'activité dans la construction ou l'aménagement sur la commune. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 99 503 m² de surface de plancher autorisée et la création de 135 logements, soit une surface moyenne d'environ 737 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 50 à destination de logement (74 %), 17 pour des locaux d'activité (25 %) et 1 à usage mixte (1 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Bavans et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

Statistiques annuelles des permis de construire à Bavans
Année Nbre d'autorisations Evolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Total SDP autorisé Nbre logements
2026 2 -66,7 % 1 1 0 1 850 m² 6
2025 6 +200,0 % 5 1 0 2 804 m² 30
2024 2 -60,0 % 2 0 0 480 m² 2
2023 5 +66,7 % 2 3 0 22 003 m² 2
2022 3 -25,0 % 2 0 1 2 322 m² 14
2021 4 -33,3 % 2 2 0 986 m² 2
2020 6 -40,0 % 4 2 0 2 181 m² 4
2019 10 +233,3 % 7 3 0 25 595 m² 22
2018 3 -57,1 % 3 0 0 354 m² 3
2017 7 +75,0 % 6 1 0 9 792 m² 10

Autres types d'autorisations à Bavans

Permis de construire dans les communes voisines de Bavans

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Questions fréquentes sur les permis de construire à Bavans

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Bavans (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Bavans ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Bavans depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez la liste complète des dossiers autorisés, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Un onglet « Toutes les autorisations » permet de rechercher un dossier précis par mot-clé ou par période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Bavans ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Bavans ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Combien de permis de construire ont été délivrés à Bavans ?
Depuis 2013, 68 permis de construire ont été enregistrés à Bavans (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté). Ces autorisations représentent au total 135 logements et 99 503 m² de surface de plancher autorisée. Ce chiffre inclut les permis de construire au sens strict (PC) ainsi que les déclarations préalables (DP) présentes dans Sitadel.
4 Comment évoluent les permis de construire à Bavans ?
En 2025, 6 permis de construire ont été délivrés à Bavans, soit une hausse de +200,0 % par rapport à 2024. L'année la plus active reste 2019 avec 10 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Bavans ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).
7 Quelle différence entre cette page et la page commune de Bavans ?
Cette page se concentre exclusivement sur les permis de construire et les déclarations préalables de Bavans. La page commune de Bavans offre, elle, une vision plus large : elle regroupe tous les types d'autorisations d'urbanisme (permis de construire, permis d'aménager et permis de démolir) avec les statistiques globales de la commune.
8 Les données publiées sur les permis de construire sur basedespermis sont-elles officielles ?
Oui. Toutes les informations présentées sur cette page sont issues de Sitadel, la base statistique nationale sur les autorisations d'urbanisme, gérée par le Service des données et études statistiques (SDES) du Ministère de la Transition Écologique. basedespermis structure ces données, les rend consultables par commune, par adresse ou par dossier, et les enrichit avec d'autres sources ouvertes comme le répertoire Sirene (pour l'identification des demandeurs professionnels) ou la base officielle des codes postaux. Les données sont mises à jour après chaque nouvelle publication de Sitadel.