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Permis de construire à Bavans

Doubs (25), Bourgogne-Franche-Comté

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Bavans (25550), dans le Doubs, en Bourgogne-Franche-Comté. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 68 autorisations enregistrées entre le 12 mars 2013 et le 16 février 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Total autorisations

68

Première date

12 mars 2013

Dernière date

16 février 2026

Surface créée (brute)

25 489 m²

Nbre logements

135

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Bavans. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire à Bavans

8 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire à Bavans en 2013

8 autorisations en 2013.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Bavans en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Rue Champerriet, Bavans (25550) DP Locaux AH313, AH320 — 32 132 m² 12 m² 2013/10/10
6/18 Rue Des Mirabelles, Bavans (25550) PC Logement AC698, AC699 Neolia Bailleur 2 932 m² 1 457 m² 2013/09/09
18 Rue Du Chateau, Bavans (25550) PC Logement AL448 — 1 158 m² 208 m² 2013/07/18
109 Grande Rue, Bavans (25550) PC Logement AL78, AL80 — 2 798 m² 226 m² 2013/05/14
13 Rue De La Prairie, Bavans (25550) PC Logement AB235 — 581 m² 231 m² 2013/03/20
11 Rue De La Prairie, Bavans (25550) PC Logement AB236 SCI Demo SCI 580 m² 170 m² 2013/03/20
18 Bi Rue Les Campenottes, Bavans (25550) PC Logement AI202 — 1 610 m² 408 m² 2013/03/20
4 Impasse Des Bleuets, Bavans (25550) DP Logement AD352 — 379 m² 33 m² 2013/03/12

1 à 8 sur 8 autorisations

Les permis de construire à Bavans

Les dossiers PC/DP consultables à Bavans regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Chaque fiche peut renseigner la localisation, le demandeur, les parcelles, la destination, les surfaces et le nombre de logements lorsque ces informations sont disponibles.

À propos de Bavans

Petite commune, Bavans (25550) rassemble 3 585 habitants pour une superficie de 9,0 km² (404,0 hab./km²). La commune se trouve dans le Doubs (25), en Bourgogne-Franche-Comté. L'INSEE la classe comme commune peu dense. Son relief est vallonné (de 300 à 487 m) et elle bénéficie d'un haut niveau d'équipement (centres locaux d'équipements et de services). Les habitants sont appelés les Bavanais, Bavanaises, la commune est limitrophe de 8 communes. Elle appartient à l'intercommunalité CA Pays de Montbéliard Agglomération. Parmi les communes voisines les plus actives en urbanisme, on trouve Voujeaucourt (25420) (74 autorisations) et Sainte-Marie (25113) (42 autorisations). L'article Wikipédia consacré à Bavans offre un complément d'information sur le patrimoine et l'histoire locale.

Statistiques des permis de construire à Bavans

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Bavans sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 68 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2019, avec 10 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 14,7 % du total de la période. En 2025, 6 autorisations ont été recensées, contre 2 en 2024. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 12 443 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 135 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 92 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 50 à destination de logement (74 %), 17 pour des locaux d'activité (25 %) et 1 à usage mixte (1 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Bavans et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 2 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Bavans
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 2 - 1 1 0 1 420 m² 6
2025 6 +200,0 % 5 1 0 2 804 m² 30
2024 2 -60,0 % 2 0 0 480 m² 2
2023 5 +66,7 % 2 3 0 685 m² 2
2022 3 -25,0 % 2 0 1 2 322 m² 14
2021 4 -33,3 % 2 2 0 986 m² 2
2020 6 -40,0 % 4 2 0 2 181 m² 4

Autres types d'autorisations à Bavans

Permis d'aménager à Bavans

3 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de démolir à Bavans

5 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Bavans

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Bavans.

Voujeaucourt

72 permis de construire

Sainte-Marie

35 permis de construire

Lougres

40 permis de construire

Étouvans

37 permis de construire

Bart

26 permis de construire

Présentevillers

30 permis de construire

Berche

28 permis de construire

Dampierre-sur-le-Doubs

14 permis de construire

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Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Bavans. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Bavans

Adresse
1 rue des Fleurs, 25550 Bavans
Accueil
Lundi-Vendredi : 09h30-12h00, 13h30-16h30 · Samedi : 10h00-11h30
Téléphone
03 81 96 26 21
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Bavans

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Bavans (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Bavans ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Bavans depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Le bloc de recherche permet de retrouver un dossier par mot-clé, année ou période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Bavans ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Bavans ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4 Comment évoluent les permis de construire à Bavans ?
En 2025, 6 permis de construire ont été délivrés à Bavans, contre 2 en 2024. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste. L'année la plus active reste 2019 avec 10 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie de Bavans.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Bavans ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).