Permis de construire Logement N° 02504816M0008

Permis de construire n° 02504816M0008 à Bavans pour 386 m² de logement, 125 Grande Rue

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Décision du 17 février 2017

Dossier PC n° 02504816M0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02504816M0008, ayant fait l'objet d'une décision le 17 février 2017 à Bavans (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 125 Grande Rue.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 386 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 340 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T3 et 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AL33. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 68 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bavans.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

17/02/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 340 m²

Surface existante avant

350 m²

Surface créée

386 m²

Variation nette

+186 m²

Surface totale après

536 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

17 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Bavans

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AL33

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bavans Code postal 25550 Identifiant INSEE 25048
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 186 m² 200 m² 0 m² 0 m² 386 m² 386 m²
Locaux 350 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² -200 m² 150 m²
Total 350 m² 186 m² 200 m² 0 m² 200 m² 186 m² 536 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 4 1 - - 5
- - 80,0 % 20,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINTE-SUZANNE (25630)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02504816M0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25048 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date de décision 17 février 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 02/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 5 logements en collectif, pour 386 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 340 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 125 Grande Rue, à Bavans (25550).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 17 février 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T3 et 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02504816M0008, déposé en mairie de Bavans.

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