Permis de construire n° 02504815M0002 à Bavans pour 200 m² de locaux, Bois Sur Pres
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 15 mars 2015
Dossier PC n° 02504815M0002
Demandeur
FAURECIA SYSTEMES D'ECHAPPEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 mars 2015 à Bavans (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02504815M0002 porte sur un projet situé Bois Sur Pres. La demande émane de FAURECIA SYSTEMES D'ECHAPPEMENT.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 245 456 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 200 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AR361, AR362, AR363. Au total, 68 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bavans sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/07/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
15/04/2015
Achèvement (DAACT)
27/07/2015
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Bavans
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bavans Code postal 25550 Identifiant INSEE 25048
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 300 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 3 500 m² |
| Total | 3 300 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 3 500 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 3 300 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 3 500 m² |
| dont Bureaux | 3 300 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 3 500 m² |
| Total locaux | 3 300 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 3 500 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FAURECIA SYSTEMES D'ECHAPPEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 420797433
- SIRET
- 42079743300042
- Code APE (NAF)
- 29.32Z - Fabrication d'autres équipements automobiles
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 500-999 salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- NANTERRE (92000)
Autres dossiers de FAURECIA SYSTEMES D'ECHAPPEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02504815M0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25048 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 15 mars 2015 |
| Date de dépôt | 27/07/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |