Déclaration préalable Locaux N° 02504823A0046

Déclaration préalable n° 02504823A0046 à Bavans pour 23 m² de locaux, 12 Rue Du Bois Joli

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 26 septembre 2023

Dossier DP n° 02504823A0046

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 02504823A0046, accordée le 26 septembre 2023 à Bavans (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 12 Rue Du Bois Joli.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 23 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 519 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI760. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2023 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 68 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bavans est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/09/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 519 m²

Surface existante avant

23 m²

Surface créée

23 m²

Surface totale après

23 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
26/09/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bavans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI760

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bavans Code postal 25550 Identifiant INSEE 25048
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² -23 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 23 m² 0 m² 0 m² 23 m² 23 m²
Total 23 m² 0 m² 23 m² 0 m² 23 m² 0 m² 23 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 23 m² 0 m² 0 m² 23 m² 23 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 23 m² 0 m² 0 m² 23 m² 23 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BAVANS (25550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02504823A0046
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 25048 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 26 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 23 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 519 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 12 Rue Du Bois Joli, à Bavans (25550).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 septembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02504823A0046, déposé en mairie de Bavans.

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