Permis de construire Locaux N° 02504823A0009

Permis de construire n° 02504823A0009 à Bavans pour 50 m² de locaux, Bruyeres Parts Des Pres

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 20 septembre 2023

Dossier PC n° 02504823A0009

Demandeur

FAURECIA SYSTEMES D'ECHAPPEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Bruyeres Parts Des Pres, le permis de construire n° 02504823A0009 a été délivré le 20 septembre 2023 à Bavans (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté). La demande émane de FAURECIA SYSTEMES D'ECHAPPEMENT.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 251 341 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 50 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AR4, AR5, AR6. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 68 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bavans.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/09/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

251 341 m²

Surface existante avant

21 318 m²

Surface créée

50 m²

Variation nette

+50 m²

Surface totale après

21 368 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/08/2024. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

20 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

10/07/2024

Achèvement (DAACT)

26/08/2024

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
20/09/2023
Chantier (DOC)
10/07/2024
4
Achèvement (DAACT)
26/08/2024

Localisation du projet à Bavans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR4 AR5 AR6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bavans Code postal 25550 Identifiant INSEE 25048
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 21 318 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 21 368 m²
Total 21 318 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 21 368 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 296 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 296 m²
Autres activités 21 022 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 21 072 m²
dont Bureaux 6 897 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 897 m²
dont Industrie 12 925 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 12 975 m²
dont Entrepôt 1 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 200 m²
Total locaux 21 318 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 21 368 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FAURECIA SYSTEMES D'ECHAPPEMENT

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
420797433
SIRET
42079743300042
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création
1998
Localisation
NANTERRE (92000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02504823A0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25048 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 20 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 251 341 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Bruyeres Parts Des Pres, à Bavans (25550).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par FAURECIA SYSTEMES D'ECHAPPEMENT et accordé le 20 septembre 2023.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 20 septembre 2023, ouverture de chantier le 10 juillet 2024, achèvement déclaré le 26 août 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02504823A0009, déposé en mairie de Bavans.

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