Permis de construire à Bavans pour 30 989 m² de locaux - Bois Sur Pres
Doubs (25) , Bourgogne-Franche-Comté
Autorisé le 18 septembre 2015 · Dossier PC n° 02504815M0009 · Demandeur : FAURECIA SYSTEMES D'ECHAPPEMENT
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 02504815M0009, délivré le 18 septembre 2015 à Bavans (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Bois Sur Pres, Bavans (25550). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par FAURECIA SYSTEMES D'ECHAPPEMENT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 30 989 m² de surface de plancher sur un terrain de 222 581 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 4 931 m² de bureaux, 33 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AR362, AR363, D949.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Bavans
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 26 540 m² | 4 964 m² | 0 m² | 515 m² | 0 m² | 4 449 m² | 30 989 m² |
| Total | 26 540 m² | 4 964 m² | 0 m² | 515 m² | 0 m² | 4 449 m² | 30 989 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 15 095 m² | 4 931 m² | 0 m² | 515 m² | 0 m² | 4 416 m² | 19 511 m² |
| Industrie | 11 445 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 445 m² |
| Entrepôts | 0 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 33 m² |
| Total locaux | 26 540 m² | 4 964 m² | 0 m² | 515 m² | 0 m² | 4 449 m² | 30 989 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02504815M0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25048 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2015 |
| Date d'autorisation | 18 septembre 2015 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2015-07 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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