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Permis de construire à Bâgé-Dommartin

Ain (01), Auvergne-Rhône-Alpes

Retrouvez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Bâgé-Dommartin (01380), dans l'Ain, en Auvergne-Rhône-Alpes, tels qu'enregistrés dans Sitadel.

Entre le 7 janvier 2013 et le 27 août 2026, 250 autorisations y ont été enregistrées. Chaque dossier indique : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Les autorisations sont consultables par pages de 150 dossiers maximum, avec recherche, filtres et tri dans le tableau.

Total autorisations

250

Première date

7 janvier 2013

Dernière date

27 août 2026

Surface créée (brute)

156 709 m²

Nbre logements

285

Ces 250 autorisations proviennent du millésime Sitadel de septembre 2026, publié début octobre 2026 par le ministère de la Transition écologique et mis en ligne sur basedespermis.fr le 10/10/2026. La liste est actualisée à chaque nouveau millésime.

Cette page est consacrée aux permis de construire délivrés à Bâgé-Dommartin : elle ne traite que des projets autorisés dans la commune, à partir de données publiques.

Liste des permis de construire à Bâgé-Dommartin

60 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire en 2024

16 autorisations en 2024.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Bâgé-Dommartin en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
La Chaneaz, Bâgé-Dommartin (01380) PC Locaux 0E1383, 0E1381 Groupement Agricole D'exploitation En Commun Reconnu De La Chaneaz Agricole 48 953 m² 90 m² 2024/12/24
1001 Route Des Paillardieres Aux Crocheres, Bâgé-Dommartin (01380) PC Locaux 0D518, 0D519 SCI Ddf SCI 144 895 m² 230 m² 2024/11/15
Aux Berardans, Bâgé-Dommartin (01380) DP Locaux 0F2523 Enedis Société 3 468 m² 10 m² 2024/11/13
Adresse Non Renseignée, Bâgé-Dommartin (01380) PC Logement 0B647, 0B964 — 3 553 m² 138 m² 2024/10/30
Route De Charlemagne Chamerlant, Bâgé-Dommartin (01380) PC Logement 0F2901, 0F2900 SA Coop Production D'hlm Ain Habitat Coop 1 251 m² 349 m² 2024/10/30
La Ville, Bâgé-Dommartin (01380) PC Locaux 0D566, 0D565 Commune De Bage-Dommartin Commune/EPCI 5 175 m² 180 m² 2024/10/25
0010 Route Des Grands Sillons, Bâgé-Dommartin (01380) PC Logement 0C1851, 0C1849 — 1 119 m² 78 m² 2024/09/30
Adresse Non Renseignée, Bâgé-Dommartin (01380) PC Logement 0F2975, 0F2974 — — 113 m² 2024/09/02
26 Route De Coberthoud, Bâgé-Dommartin (01380) PC Logement 0D575 — 696 m² 73 m² 2024/08/09
951 Route De Pont De Vaux, Bâgé-Dommartin (01380) PC Logement 0A1334 — 216 m² 57 m² 2024/07/22
0047 Route Du Bourg, Bâgé-Dommartin (01380) PC Logement 0F1123 Berry Malatier SCI 708 m² 99 m² 2024/06/19
Route De Charlemagne, Bâgé-Dommartin (01380) PC Logement 0F2892 — 681 m² 98 m² 2024/05/21
1895 Route Du Niermont, Bâgé-Dommartin (01380) DP Locaux 0D703 Enedis Société 16 430 m² 12 m² 2024/04/30
""La Chaneaz"", Bâgé-Dommartin (01380) PC Locaux 0E1538, 0E1389 Groupement Agricole D'exploitation En Commun Reconnu De La Chaneaz Agricole 48 953 m² 3 833 m² 2024/01/18
Montcrozier, Bâgé-Dommartin (01380) PC Logement 0B482 — 2 310 m² 32 m² 2024/01/05
0047 Route Du Bourg, Bâgé-Dommartin (01380) PC Logement 0F1123 Berry Malatier SCI 708 m² 103 m² 2024/01/05

Permis de construire en 2021

31 autorisations en 2021.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Bâgé-Dommartin en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Au Butillon, Bâgé-Dommartin (01380) PC Logement 0E1295 Societe Civile Immobiliere 3D SCI 5 962 m² 696 m² 2021/12/07
4549 Route De Pont De Vaux, Bâgé-Dommartin (01380) PC Logement 0C1850 — 851 m² 106 m² 2021/12/07
Adresse Non Renseignée, Bâgé-Dommartin (01380) PC Logement — — — 99 m² 2021/11/24
2255 Rte De Coberthoud Dommartin, Bâgé-Dommartin (01380) PC Logement C836 — 875 m² 105 m² 2021/10/26
79 Imp Des Combes, Bâgé-Dommartin (01380) PC Logement C140 — 1 160 m² 117 m² 2021/10/20
107 Impasse Des Mares, Bâgé-Dommartin (01380) PC Logement 0D1426 — — 130 m² 2021/10/05
Chemin Les Escargots, Bâgé-Dommartin (01380) PC Logement 0C815, 0C817 — 1 537 m² 148 m² 2021/09/27
298 Route De Montrevel, Bâgé-Dommartin (01380) PC Locaux 0H1254 — — 318 m² 2021/09/16
Sulignat, Bâgé-Dommartin (01380) PC Logement 0E1664 — — 143 m² 2021/09/07
Aux Courbees, Bâgé-Dommartin (01380) PC Logement 0E1612 — — 154 m² 2021/08/16
47 Route De La Ferrand 2 Lotissement Les Acacias, Bâgé-Dommartin (01380) PC Logement 0E1667 — 951 m² 91 m² 2021/07/30
La Cruisette, Bâgé-Dommartin (01380) DP Locaux 0G476 Free Mobile Société — 7 m² 2021/07/28
47 Route De La Ferrand 1 Lotissement Les Acacias, Bâgé-Dommartin (01380) PC Logement 0E1666 — — 122 m² 2021/07/15
121 Route De Pont De Vaux, Bâgé-Dommartin (01380) PC Locaux 0A1676, 0A1378 — 9 325 m² 103 m² 2021/07/06
Teppe De Biche, Bâgé-Dommartin (01380) PC Logement 0G490, 0G488 — — 92 m² 2021/06/30
55 Route Du Colombier, Bâgé-Dommartin (01380) PC Logement 0F194, 0F1656 — 2 975 m² 92 m² 2021/06/23
623 Route De Montgrimoux, Bâgé-Dommartin (01380) PC Logement 0A1820, 0A1817 — — 118 m² 2021/06/18
Bage La Ville, Bâgé-Dommartin (01380) PC Logement 0F1656 — — 100 m² 2021/06/15
Bage La Ville, Bâgé-Dommartin (01380) PC Logement 0F1656 — — 130 m² 2021/06/15
Niermont Haut, Bâgé-Dommartin (01380) PC Logement 0D490 — — 88 m² 2021/06/14
Teppe De Biche, Bâgé-Dommartin (01380) PC Logement 0G500, 0G489 — — 85 m² 2021/05/21
55 Impas Des Teppes De Biche, Bâgé-Dommartin (01380) PC Logement 0G491 — 701 m² 115 m² 2021/05/10
Le Montjay, Bâgé-Dommartin (01380) PC Logement 0D343 — — 87 m² 2021/04/27
Coberthoud, Bâgé-Dommartin (01380) PC Logement 0C21 — — 100 m² 2021/03/30
Adresse Non Renseignée, Bâgé-Dommartin (01380) PC Logement — — — 149 m² 2021/03/19
90 Route Du Stade 1 Lotissement Les Jardins D'eugenie, Bâgé-Dommartin (01380) PC Logement 0F2804 — — 110 m² 2021/03/19
Coberthoud, Bâgé-Dommartin (01380) PC Logement 0C21 — — 102 m² 2021/03/19
Viverey, Bâgé-Dommartin (01380) PC Locaux 0F2663, 0F1 — 6 531 m² 50 m² 2021/03/15
Coberthoud, Bâgé-Dommartin (01380) PC Logement 0C615 — — 102 m² 2021/02/05
Monnet, Bâgé-Dommartin (01380) PC Logement 0A1448 — — 135 m² 2021/02/05
Teppe De Biche, Bâgé-Dommartin (01380) PC Logement 0G497 — — 92 m² 2021/01/28

Permis de construire en 2019

13 autorisations en 2019.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Bâgé-Dommartin en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
258 Route De La Ferrand, Bâgé-Dommartin (01380) PC Logement 0E1673 — — 77 m² 2019/12/17
Le Bourg, Bâgé-Dommartin (01380) PC Logement 0D1088 — — 70 m² 2019/10/23
444 Route Du Bourg Bage La Ville, Bâgé-Dommartin (01380) PC Logement 0F2484 — 7 238 m² 176 m² 2019/09/04
131 Impasse Cormaclanche, Bâgé-Dommartin (01380) DP Locaux 0E1374 — — 13 m² 2019/07/23
1517 Route De Dommartin Bage La Ville, Bâgé-Dommartin (01380) PC Locaux 0E947 Des Terres Des Vernes Société 2 350 m² 40 m² 2019/07/18
Lieudit Le Pave, Bâgé-Dommartin (01380) PC Logement 0H1238 — — 130 m² 2019/07/04
625 Route De Saint Didier Bage La Ville, Bâgé-Dommartin (01380) PC Logement 0F2721 — — 158 m² 2019/05/20
La Petite Mare, Bâgé-Dommartin (01380) PC Locaux 0A819, 0A812 Ferme De La Perouze Agricole — 41 m² 2019/05/13
2419 Route De Pont-De-Vaux Lieudit Les Chaneyes, Bâgé-Dommartin (01380) PC Logement 0B1207 — 2 949 m² 148 m² 2019/04/19
826 Route D Ecottay, Bâgé-Dommartin (01380) PC Locaux ZA19 Gaec Manigand Agricole — 1 377 m² 2019/03/18
79 Route Des Grandes Broyeres, Bâgé-Dommartin (01380) PC Logement 0B403 — — 131 m² 2019/03/11
Le Pave, Bâgé-Dommartin (01380) PC Logement 0H1206 — 1 143 m² 124 m² 2019/01/30
414 Route Du Bourg, Bâgé-Dommartin (01380) PC Logement 0F2484 — 7 238 m² 148 m² 2019/01/18

1 à 60 sur 60 autorisations

Les permis de construire à Bâgé-Dommartin

Les dossiers PC/DP consultables à Bâgé-Dommartin regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Les demandeurs qui reviennent le plus souvent dans ces dossiers sont Enedis, Commune De Bage-Dommartin et SA Coop Production D'hlm Ain Habitat.

Rythme des permis de construire à Bâgé-Dommartin

En moyenne, 18 dossiers PC/DP par an sont enregistrés à Bâgé-Dommartin sur les 13 années complètes couvertes par Sitadel, soit 4,5 pour 1 000 habitants (4 065 habitants). Les permis de construire recensés ont autorisé 285 logements, soit environ 70 logements pour 1 000 habitants sur l’ensemble de la période. Pour le portrait de la commune (territoire, population, intercommunalité) et toutes ses autorisations d’urbanisme, consultez la page commune de Bâgé-Dommartin.

Ce qui distingue les permis de construire à Bâgé-Dommartin

Les personnes morales déposent environ un quart des dossiers. Le premier secteur d'activité parmi ces demandeurs est « Location de terrains et autres biens immobiliers » (environ un quart), devant « Agriculture - élevage » (15 %). Certaines voies reviennent souvent dans les dossiers : route de Charlemagne (24 dossiers entre 2016 et 2026), route de Montrevel (9 dossiers) et route de Pont-De-Vaux (8 dossiers). Le projet le plus important, Rd 1079 (2015), crée 59 085 m² de surface de plancher, porté par Argan. Viennent ensuite Au Buchet (46 004 m², 2023) et ""La Chaneaz"" (3 833 m², 2024).

Statistiques des permis de construire à Bâgé-Dommartin

De 2013 à 2026 (14 années), 250 autorisations ont été enregistrées à Bâgé-Dommartin au titre des permis de construire ; le tableau ci-dessous en détaille l'évolution annuelle. Le pic d'activité a été atteint en 2022, avec 33 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 13,2 % du total de la période. Sur la dernière année complète (2025), le volume de permis de construire s'établit à 21 autorisations, en progression de 31,3 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 28 545 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 285 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 100 m² par logement autorisé. Par destination, les permis de construire à Bâgé-Dommartin se répartissent ainsi : 195 à destination de logement (78 %), 51 pour des locaux d'activité (20 %) et 4 à usage mixte (2 %).

En 2026, 13 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Bâgé-Dommartin
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 13 - 7 4 2 3 093 m² 20
2025 21 +31,3 % 15 6 0 5 972 m² 35
2024 16 -48,4 % 10 6 0 5 495 m² 13
2023 31 -6,1 % 27 4 0 49 864 m² 32
2022 33 +6,5 % 29 4 0 7 342 m² 39
2021 31 +34,8 % 27 4 0 4 086 m² 32
2020 23 +76,9 % 17 6 0 4 198 m² 18

Autres types d'autorisations à Bâgé-Dommartin

Permis d'aménager à Bâgé-Dommartin

13 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de démolir à Bâgé-Dommartin

8 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Bâgé-Dommartin

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Bâgé-Dommartin.

Replonges

279 permis de construire

Feillens

220 permis de construire

Manziat

170 permis de construire

Saint-Cyr-sur-Menthon

144 permis de construire

Chevroux

107 permis de construire

Saint-André-de-Bâgé

99 permis de construire

Saint-Jean-sur-Veyle

57 permis de construire

Marsonnas

60 permis de construire

Saint-Didier-d'Aussiat

53 permis de construire

Saint-Genis-sur-Menthon

41 permis de construire

Bâgé-le-Châtel

31 permis de construire

Boissey

32 permis de construire

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Bâgé-Dommartin

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Consulter un dossier de permis de construire à Bâgé-Dommartin

Ouvrez la fiche du dossier depuis la liste, parmi les 250 dossiers PC/DP recensés à Bâgé-Dommartin : son numéro est la référence à donner pour toute demande. Le dossier complet (plans, notice, décision) se consulte auprès du service urbanisme de la mairie de Bâgé-Dommartin, dont les coordonnées figurent ci-dessous. L'autorisation doit être affichée sur le terrain sans interruption, de façon visible depuis la voie publique, pendant toute la durée des travaux et au moins deux mois. Un tiers dispose de deux mois à compter du premier jour de cet affichage pour saisir le tribunal administratif ; les dates indiquées sur les fiches ne fixent pas ce délai (service-public.gouv.fr).

Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Bâgé-Dommartin. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Bâgé-Dommartin

Adresse
130 rue de la Mairie, 01380 Bâgé-Dommartin
Accueil
Lundi-Mercredi : 08h30-12h00 · Vendredi : 08h30-12h00, 15h00-17h00 · Samedi : 08h30-11h30
Téléphone
03 85 30 43 94
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Bâgé-Dommartin

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Bâgé-Dommartin (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Bâgé-Dommartin ?
Cette page liste les 250 dossiers PC/DP délivrés à Bâgé-Dommartin depuis 2013, classés par année. La recherche permet de retrouver un dossier par adresse, demandeur, référence ou période.
2 Quelle différence entre cette page et la page commune de Bâgé-Dommartin ?
Cette page liste uniquement les permis de construire et les déclarations préalables de Bâgé-Dommartin, avec tous les dossiers et leurs statistiques détaillées. La page commune de Bâgé-Dommartin donne une vue d'ensemble : tous les types d'autorisations d'urbanisme, les derniers dossiers, les demandeurs les plus actifs et les comparaisons avec les communes voisines.
3 Quelle est l'autorisation de construire la plus récente à Bâgé-Dommartin ?
Le dossier le plus récent recensé à Bâgé-Dommartin est un permis de construire délivré le 27 août 2026 pour un projet de logement (route de Montrevel, 978 m² de surface de plancher créée, 12 logements), porté par Optimum Lotisseur-Promoteur. La liste est mise à jour à chaque publication de Sitadel.
4 Combien de permis de construire à Bâgé-Dommartin en 2025 ?
21 dossiers PC/DP ont été délivrés à Bâgé-Dommartin en 2025, soit un volume en hausse de 31,3 % par rapport à 2024 (16 dossiers). En 2026, 13 dossiers sont déjà recensés ; ce chiffre reste provisoire jusqu'à la fin de l'année.
5 Construit-on plutôt des maisons ou des logements collectifs à Bâgé-Dommartin ?
Sur la période, les permis de construire recensés à Bâgé-Dommartin autorisent 285 logements : 252 logements individuels (88 %) et 33 logements collectifs (12 %). La maison individuelle reste donc majoritaire.
6 Qui sont les principaux demandeurs de permis de construire à Bâgé-Dommartin ?
Parmi les personnes morales identifiées, les demandeurs les plus actifs à Bâgé-Dommartin sont Enedis (4 dossiers), Commune De Bage-Dommartin (3 dossiers) et SA Coop Production D'hlm Ain Habitat (3 dossiers).
7 Quelle part des dossiers sont des déclarations préalables à Bâgé-Dommartin ?
Les déclarations préalables représentent 6 % des 250 dossiers PC/DP recensés à Bâgé-Dommartin. Elles concernent des travaux de moindre ampleur que le permis de construire : extensions limitées, modifications de l'aspect extérieur ou petites constructions.
8 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Bâgé-Dommartin ?
Seulement lorsqu'il s'agit d'une personne morale (entreprise, promoteur, bailleur, collectivité) : Sitadel ne diffuse pas le nom des particuliers. Les demandeurs professionnels sont identifiés grâce au répertoire Sirene.
9 D'où proviennent les données sur les permis de construire à Bâgé-Dommartin ?
De Sitadel, la base nationale des autorisations d'urbanisme gérée par le SDES du ministère de la Transition écologique, mise à jour chaque mois sur basedespermis.fr. Les traitements appliqués sont détaillés sur la page Données et méthodologie.