Permis de construire Locaux N° 00102524D0017

Permis de construire n° 00102524D0017 à Bâgé-Dommartin pour 180 m² de locaux, La Ville

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 octobre 2024

Dossier PC n° 00102524D0017

Demandeur

COMMUNE DE BAGE-DOMMARTIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00102524D0017, délivré le 25 octobre 2024 à Bâgé-Dommartin (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé La Ville. La demande émane de COMMUNE DE BAGE-DOMMARTIN.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 175 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 53 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D566, 0D565. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 250 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bâgé-Dommartin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/10/2024

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 175 m²

Surface existante avant

1 441 m²

Surface créée

180 m²

Variation nette

-112 m²

Surface totale après

1 329 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
25/10/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bâgé-Dommartin

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0D566 0D565

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Ville

Territoires administratifs

Commune
Bâgé-Dommartin Code postal 01380 Identifiant INSEE 01025
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m² -127 m² 0 m²
Locaux 1 314 m² 53 m² 127 m² 165 m² 0 m² 15 m² 1 329 m²
Total 1 441 m² 53 m² 127 m² 165 m² 127 m² -112 m² 1 329 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 314 m² 53 m² 127 m² 165 m² 0 m² 15 m² 1 329 m²
Total locaux 1 314 m² 53 m² 127 m² 165 m² 0 m² 15 m² 1 329 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BAGE-DOMMARTIN

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
200077220
SIRET
20007722000016
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
2018
Localisation
BAGE-DOMMARTIN (01380)

Autres dossiers de COMMUNE DE BAGE-DOMMARTIN

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00102524D0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01025 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 25 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 175 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe La Ville, à Bâgé-Dommartin (01380).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE BAGE-DOMMARTIN et accordé le 25 octobre 2024.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 octobre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00102524D0017, déposé en mairie de Bâgé-Dommartin.

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