Permis de construire n° 00102519D0006 à Bâgé-Dommartin pour 1 377 m² de locaux, 826 Route D Ecottay
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 18 mars 2019
Dossier PC n° 00102519D0006
Demandeur
GAEC MANIGAND
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 mars 2019 à Bâgé-Dommartin (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00102519D0006 porte sur un projet situé 826 Route D Ecottay. Le projet est porté par GAEC MANIGAND.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 377 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 377 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZA19. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 247 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bâgé-Dommartin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/05/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
02/05/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Bâgé-Dommartin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bâgé-Dommartin Code postal 01380 Identifiant INSEE 01025
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 145 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 145 m² |
| Locaux | 885 m² | 1 377 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 377 m² | 2 262 m² |
| Total | 1 030 m² | 1 377 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 377 m² | 2 407 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 885 m² | 1 377 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 377 m² | 2 262 m² |
| Total locaux | 885 m² | 1 377 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 377 m² | 2 262 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC MANIGAND
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 440146314
- SIRET
- 44014631400016
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- BAGE DOMMARTIN (01380)
Autres dossiers de GAEC MANIGAND
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00102519D0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01025 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 18 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |