Permis de construire Locaux N° 00102524D0022

Permis de construire n° 00102524D0022 à Bâgé-Dommartin pour 230 m² de locaux, 1001 route des Paillardieres aux Crocheres

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 novembre 2024

Dossier PC n° 00102524D0022

Demandeur

SCI DDF

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00102524D0022 a été délivré le 15 novembre 2024 à Bâgé-Dommartin (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 1001 route des Paillardieres aux Crocheres. SCI DDF est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'hôtels. Le dossier déclare 230 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 10 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2024 dans l'Ain, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 0D 518, 0D 519, 0D 526. Sur la même voie, route des Paillardieres, la base recense un autre dossier depuis 2023. Le catalogue recense 250 permis de construire et déclarations préalables à Bâgé-Dommartin, dont ce dossier.

Ce dossier prévoit 558 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/11/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

144 895 m²

Surface existante avant

328 m²

Surface créée

230 m²

Variation nette

+230 m²

Surface totale après

558 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 novembre 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

15 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
15/11/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bâgé-Dommartin

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0D 518 0D 519 0D 526

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Aux Crocheres

Territoires administratifs

Commune
Bâgé-Dommartin Code postal 01380 Identifiant INSEE 01025
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 230 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent en 230 m² de commerce et activités de service (dont 230 m² d'hôtels).

La surface de plancher passe de 328 m² à 558 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 328 m² 230 m² 0 m² 0 m² 0 m² 230 m² 558 m²
Total 328 m² 230 m² 0 m² 0 m² 0 m² 230 m² 558 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 328 m² 230 m² 0 m² 0 m² 0 m² 230 m² 558 m²
dont Hôtels 328 m² 230 m² 0 m² 0 m² 0 m² 230 m² 558 m²
Total locaux 328 m² 230 m² 0 m² 0 m² 0 m² 230 m² 558 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI DDF, dont l'adresse déclarée est à Bâgé-Dommartin. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI DDF

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
914510748
SIRET
91451074800017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2022
Localisation
BÂGÉ-DOMMARTIN (01380)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00102524D0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01025 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 15 novembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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