Permis de construire n° 00102524D0022 à Bâgé-Dommartin pour 230 m² de locaux, 1001 route des Paillardieres aux Crocheres
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 15 novembre 2024
Dossier PC n° 00102524D0022
Demandeur
SCI DDF
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00102524D0022 a été délivré le 15 novembre 2024 à Bâgé-Dommartin (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 1001 route des Paillardieres aux Crocheres. SCI DDF est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'hôtels. Le dossier déclare 230 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 10 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2024 dans l'Ain, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 0D 518, 0D 519, 0D 526. Sur la même voie, route des Paillardieres, la base recense un autre dossier depuis 2023. Le catalogue recense 250 permis de construire et déclarations préalables à Bâgé-Dommartin, dont ce dossier.
Ce dossier prévoit 558 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 novembre 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
15 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bâgé-Dommartin
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Aux Crocheres
Territoires administratifs
- Commune
- Bâgé-Dommartin Code postal 01380 Identifiant INSEE 01025
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 230 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent en 230 m² de commerce et activités de service (dont 230 m² d'hôtels).
La surface de plancher passe de 328 m² à 558 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 328 m² | 230 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 230 m² | 558 m² |
| Total | 328 m² | 230 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 230 m² | 558 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 328 m² | 230 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 230 m² | 558 m² |
| dont Hôtels | 328 m² | 230 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 230 m² | 558 m² |
| Total locaux | 328 m² | 230 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 230 m² | 558 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI DDF, dont l'adresse déclarée est à Bâgé-Dommartin. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI DDF
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 914510748
- SIRET
- 91451074800017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2022
- Localisation
- BÂGÉ-DOMMARTIN (01380)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00102524D0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01025 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 15 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, route des Paillardieres à Bâgé-Dommartin (01380)
L’autre dossier recensé route des Paillardieres depuis 2023. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.