Permis de construire Logement N° 00102521D0025

Permis de construire n° 00102521D0025 à Bâgé-Dommartin pour 154 m² de logement, Aux Courbees

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 août 2021

Dossier PC n° 00102521D0025

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Aux Courbees, le permis de construire n° 00102521D0025 a été délivré le 16 août 2021 à Bâgé-Dommartin (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 154 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0E1612. Ce dossier est l'un des 247 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bâgé-Dommartin.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/08/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

154 m²

Variation nette

+154 m²

Surface totale après

154 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/01/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

24/01/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
24/01/2022
Autorisation
16/08/2021
3
Chantier (DOC)
24/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bâgé-Dommartin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

0E1612

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bâgé-Dommartin Code postal 01380 Identifiant INSEE 01025
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 154 m² 0 m² 0 m² 0 m² 154 m² 154 m²
Total 0 m² 154 m² 0 m² 0 m² 0 m² 154 m² 154 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BAGE-LE-CHATEL (01380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00102521D0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01025 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 16 août 2021
Date de dépôt 24/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 154 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Aux Courbees, à Bâgé-Dommartin (01380).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 août 2021, ouverture de chantier le 24 janvier 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00102521D0025, déposé en mairie de Bâgé-Dommartin.

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