Permis de construire n° 00102521D0041 à Bâgé-Dommartin pour 99 m² de logement
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 24 novembre 2021
Dossier PC n° 00102521D0041
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 novembre 2021 à Bâgé-Dommartin (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00102521D0041 figure dans les données Sitadel.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 99 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé. Ce dossier s'inscrit parmi les 247 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bâgé-Dommartin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2022. Le chantier a été mené en 1 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
24 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2022
Achèvement (DAACT)
01/07/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
1 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Bâgé-Dommartin
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bâgé-Dommartin Code postal 01380 Identifiant INSEE 01025
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 99 m² |
| Total | 0 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 99 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MACON (71000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00102521D0041 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01025 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 24 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/07/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |