Permis de construire Logement N° 00102523D0032

Permis de construire n° 00102523D0032 à Bâgé-Dommartin pour 103 m² de logement, 0047 Route Du Bourg

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 janvier 2024

Dossier PC n° 00102523D0032

Demandeur

BERRY MALATIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00102523D0032 a été délivré le 5 janvier 2024 à Bâgé-Dommartin (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 0047 Route Du Bourg. Le projet est porté par BERRY MALATIER.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 708 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0F1123. Ce dossier est l'un des 247 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bâgé-Dommartin.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/01/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

708 m²

Surface existante avant

270 m²

Surface créée

103 m²

Variation nette

+81 m²

Surface totale après

351 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/02/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

28/02/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
28/02/2024
Autorisation
05/01/2024
3
Chantier (DOC)
28/02/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bâgé-Dommartin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0F1123

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bâgé-Dommartin Code postal 01380 Identifiant INSEE 01025
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 160 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 263 m²
Locaux 110 m² 0 m² 0 m² 22 m² 0 m² -22 m² 88 m²
Total 270 m² 103 m² 0 m² 22 m² 0 m² 81 m² 351 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BERRY MALATIER

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
823402664
SIRET
82340266400010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2016
Localisation
REYSSOUZE (01190)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00102523D0032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01025 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 5 janvier 2024
Date de dépôt 28/02/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 708 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 0047 Route Du Bourg, à Bâgé-Dommartin (01380).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par BERRY MALATIER et accordée le 5 janvier 2024.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 5 janvier 2024, ouverture de chantier le 28 février 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00102523D0032, déposé en mairie de Bâgé-Dommartin.

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