Permis de construire à Bâgé-Dommartin pour 59 085 m² de locaux - Rd 1079 Z.a. Du Buchet
Ain (01) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 23 novembre 2015 · Dossier PC n° 00102515D0016 · Demandeur : ARGAN
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 00102515D0016, délivré le 23 novembre 2015 à Bâgé-Dommartin (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rd 1079 Z.a. Du Buchet, Bâgé-Dommartin (01380). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par ARGAN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 59 085 m² de surface de plancher sur un terrain de 137 972 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 540 m² de bureaux, 57 545 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB86, ZB85, ZB72.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/04/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Bâgé-Dommartin
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 59 085 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 59 085 m² | 59 085 m² |
| Total | 0 m² | 59 085 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 59 085 m² | 59 085 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 1 540 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 540 m² | 1 540 m² |
| Entrepôts | 0 m² | 57 545 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 545 m² | 57 545 m² |
| Total locaux | 0 m² | 59 085 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 59 085 m² | 59 085 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00102515D0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01025 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2015 |
| Date d'autorisation | 23 novembre 2015 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2015-07 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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