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Permis de construire à Arc-sur-Tille

Côte-d'Or (21), Bourgogne-Franche-Comté

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Arc-sur-Tille (21560), en Côte-d'Or, en Bourgogne-Franche-Comté. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 175 autorisations enregistrées entre le 8 janvier 2013 et le 1 juillet 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Les autorisations sont consultables par pages de 150 dossiers maximum, avec recherche, filtres et tri dans le tableau.

Total autorisations

175

Première date

8 janvier 2013

Dernière date

1 juillet 2026

Surface créée (brute)

57 517 m²

Nbre logements

347

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Arc-sur-Tille. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire à Arc-sur-Tille

12 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire à Arc-sur-Tille en 2018

12 autorisations en 2018.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Arc-sur-Tille en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
14 Rue De Genlis, Arc-sur-Tille (21560) PC Logement AC285 — 745 m² 149 m² 2018/12/21
14 Rue De Genlis, Arc-sur-Tille (21560) PC Logement AC286 — 421 m² 98 m² 2018/12/21
4 Rue Du Dos D'ane, Arc-sur-Tille (21560) PC Locaux ZM71 Earl Vachet Société 15 112 m² 2 360 m² 2018/09/28
58 Rue Chezeaux, Arc-sur-Tille (21560) PC Locaux AD1, AD2 — 19 912 m² 245 m² 2018/07/31
30 Rue Jean-Baptiste Legros, Arc-sur-Tille (21560) PC Logement AI3 — 16 864 m² 50 m² 2018/04/25
45 Route Nationale, Arc-sur-Tille (21560) PC Logement AD51, AD52 — 3 121 m² 291 m² 2018/04/25
12-14 Rue De Champoran, Arc-sur-Tille (21560) PC Locaux AL34, AL68 — 1 273 m² 150 m² 2018/03/28
9 Route Nationale, Arc-sur-Tille (21560) DP Logement AC11 Wazani Soc. civile 435 m² 373 m² 2018/02/14
3 Rue De La Cras, Arc-sur-Tille (21560) PC Logement AH52P — 608 m² 93 m² 2018/02/05
2 Rue De La Mairie, Arc-sur-Tille (21560) PC Locaux AH22, AH140 Commune D'arc-Sur-Tille Commune/EPCI 8 369 m² 636 m² 2018/01/24
22 Rue De Genlis, Arc-sur-Tille (21560) PC Logement AC110, AC111 — 1 119 m² 378 m² 2018/01/20
12 Rue De L Aige Carabin, Arc-sur-Tille (21560) PC Logement AH27P — 354 m² 85 m² 2018/01/08

1 à 12 sur 12 autorisations

Les permis de construire à Arc-sur-Tille

Les dossiers PC/DP consultables à Arc-sur-Tille regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Chaque fiche peut renseigner la localisation, le demandeur, les parcelles, la destination, les surfaces et le nombre de logements lorsque ces informations sont disponibles. Parmi les demandeurs apparaissant régulièrement dans ces dossiers figurent Commune D'arc-Sur-Tille, SCI Baillou et Earl Pheulpin Jean Luc.

À propos d'Arc-sur-Tille

Petite commune, Arc-sur-Tille (21560) s'étend sur 23,0 km² et regroupe 2 600 habitants, pour une densité de 114,0 hab./km². Située en Côte-d'Or (21) elle appartient à la région Bourgogne-Franche-Comté. L'INSEE la classe comme commune peu dense à habitat dispersé. Le relief est plutôt plat et elle bénéficie d'un haut niveau d'équipement (centres locaux d'équipements et de services). La commune est limitrophe de 7 communes. Sur le plan intercommunal, elle est membre de CC Norge et Tille. Dans le voisinage, Arceau (21310) (118 autorisations) et Remilly-sur-Tille (21560) (114 autorisations) figurent parmi les plus actives en autorisations d'urbanisme. Pour approfondir l'histoire et la géographie d'Arc-sur-Tille, consultez la fiche Wikipédia de la commune.

Statistiques des permis de construire à Arc-sur-Tille

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Arc-sur-Tille sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 175 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2014, avec 22 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 12,6 % du total de la période. Sur la dernière année disponible (2025), le volume de permis de construire s'établit à 11 autorisations, en progression de +83,3 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 28 750 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 347 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 83 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 128 à destination de logement (73 %), 45 pour des locaux d'activité (26 %) et 2 à usage mixte (1 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Arc-sur-Tille et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 9 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Arc-sur-Tille
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 9 - 6 3 0 6 308 m² 30
2025 11 +83,3 % 5 6 0 6 360 m² 5
2024 6 -66,7 % 4 2 0 1 352 m² 4
2023 18 +20,0 % 13 4 1 4 458 m² 24
2022 15 +36,4 % 11 4 0 3 210 m² 11
2021 11 -47,6 % 6 5 0 5 796 m² 31
2020 21 +425,0 % 15 5 1 12 747 m² 148

Autres types d'autorisations à Arc-sur-Tille

Permis d'aménager à Arc-sur-Tille

10 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines d'Arc-sur-Tille

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Arc-sur-Tille.

Arceau

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Binges

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Bressey-sur-Tille

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Orgeux

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Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Arc-sur-Tille. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Arc-sur-Tille

Adresse
18 rue de la Mairie, 21560 Arc-sur-Tille
Accueil
Lundi-Vendredi : 13h30-17h30
Téléphone
03 80 37 00 16
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Arc-sur-Tille

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Arc-sur-Tille (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Arc-sur-Tille ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Arc-sur-Tille depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Le bloc de recherche permet de retrouver un dossier par mot-clé, année ou période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Arc-sur-Tille ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie d'Arc-sur-Tille ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4 Comment évoluent les permis de construire à Arc-sur-Tille ?
En 2025, 11 permis de construire ont été délivrés à Arc-sur-Tille, soit une hausse de +83,3 % par rapport à 2024. L'année la plus active reste 2014 avec 22 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie d'Arc-sur-Tille.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Arc-sur-Tille ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.). À Arc-sur-Tille, les demandeurs les plus fréquemment identifiés sont Commune D'arc-Sur-Tille, SCI Baillou et Earl Pheulpin Jean Luc.